Chambre Sociale, 30 janvier 2025 — 23/00414

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S

CHAMBRE SOCIALE - A -

Section 1

PRUD'HOMMES

Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à

la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND

FC

ARRÊT du : 30 JANVIER 2025

MINUTE N° : - 25

N° RG 23/00414 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJD

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 17 Janvier 2023 - Section : COMMERCE

APPELANTE :

S.A.R.L. AMBULANCES BEL AIR WILLY [V] & FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Amandine PEROCHON de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de BLOIS, Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS

ET

INTIMÉE :

Madame [Z] [K]

née le 31 Août 1983 à [Localité 5]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Me Hervé GUETTARD de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND, avocat au barreau de BLOIS

Ordonnance de clôture : 28 juin 2024

Audience publique du 17 Septembre 2024 tenue par M. Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier.

Après délibéré au cours duquel M. Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de :

Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre

Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller

Puis le 30 JANVIER 2025, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

Mme [Z] [K] a été engagée à compter du 7 juin 2007 par la S.A.R.L. Ambulances Bel Air Willy [V] & Fils en qualité d'employée de service administratif, selon contrat de travail à temps partiel.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Le 1er février 2015, un avenant au contrat de travail a modifié ses horaires selon le rythme suivant : la semaine A : samedi et dimanche 8h-20 h ; la semaine B : samedi 8h-14 h ; la semaine C : samedi et dimanche 8h-20h ; la semaine D : samedi 8h-14 h.

Le 10 avril 2017, un second avenant au contrat de travail a fixé la durée mensuelle de travail à 39 heures, l'horaire de travail étant réparti comme suit :

« Désormais, l'organisation du travail est la suivante :

- le samedi : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 30 à 17 h 30 = 9 heures

- pause repas : 30 minutes ».

Le 14 mars 2019, l'employeur a notifié à Mme [K] un avertissement pour trois erreurs de saisie lors des rendez-vous entre le 27 février 2019 et le 1er mars 2019.

Le 20 avril 2019, Mme [K] a adressé un courrier à son employeur par lequel elle a demandé à être reçue pour avoir des précisions sur les tâches à accomplir dans sa journée du samedi, s'est plainte des moyens mis à sa disposition pour exercer ses fonctions et a demandé des précisions sur le fonctionnement du nouveau standard. Elle a contesté l'avertissement qui lui avait été notifié.

Du 21 mai 2019 au 21 juillet 2019, Mme [Z] [K] a été placée en arrêt de travail.

Les 3 septembre 2019, les 1er, 28 et 31 octobre 2019, Mme [K] a adressé des courriels à son employeur par lesquels elle a demandé des précisions sur ses nouvelles tâches, puis, dans son dernier courriel, s'est plainte de ce que ses tâches lui avaient été enlevées sans qu'elle en soit avertie, se retrouvant « mise au placard, humiliée face à la détérioration de mon travail, de mon déclassement et de la privation de mes outils de travail, j'appelle cela du harcèlement moral ».

Le 30 octobre 2019, Mme [P], RRH de la S.A.R.L. Ambulances Bel Air Willy [V] & Fils a contesté la teneur des propos de Mme [Z] [K]. Elle a précisé que suite à la mise en place d'un nouveau standard téléphonique, il était devenu impossible techniquement que les lignes soient transférées sur [Localité 5] le samedi. C'était d'ailleurs « pour cette raison qu'il avait été proposé à la salariée d'aller sur le site de [Localité 6], avec bien évidemment la prise d'un véhicule sur le site de [Localité 5] à l'heure de son embauche habituelle ».

Les 31 octobre 2019 et 4 novembre 2019, Mme [Z] [K] a proposé une réorganisation de son travail voire un changement des tâches confiées, proposant à titre d'exemple de travailler le mercredi à d'autres tâches, d'effectuer des transports de corps, habillage/ nettoyage de défunts, accueil pour effectuer des devis...

Le 7 nov