Chambre 3-1, 12 février 2025 — 23/05388

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

ARRÊT AU FOND

DU 12 FEVRIER 2025

Rôle N° RG 23/05388 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDYQ

Jonction avec

le N° RG 23/15138

[B] [E]

C/

Société NEW ZEALAND RUGBY UNION INC

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI

PROCUREUR GENERAL 2

Copie exécutoire délivrée

le :12/02/2025

à :

Monsieur [B] [E]

Me Chloé LANCESSEUR

Me Joseph MAGNAN

Directeur de l'INPI

PG

Décision déférée à la Cour :

Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 15 Mars 2023, enregistrée au répertoire général sous le n° OP21-2905.

DEMANDEUR

Monsieur [B] [E]

Titulaire de la demande d'enregistrement de la marque française figurative n° 21 4 752 596 portant sur le signe :BLACKS LEGEND déposée le 7 avril 2021,

ayant la qualité d'intimé dans le RG 23/15138

né le 21 Mai 1959 à [Localité 8],

demeurant [Adresse 6] - [Localité 1]

représenté par Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Sabine JOUVE de la SELARL CAPELA, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Société NEW ZEALAND RUGBY UNION INC

société de droit Néo-Zélandais, titulaire de la marque verbale de l'union européenne ALL BLACKS, déposée le 10 mai 2044 et enregistrée sous le n° 003825106,

ayant la qualité d'appelant dans le RG 23/15138

demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] NOUVELLE ZELANDE

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Guillaume HENRY de l'AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

En présence de :

Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 5]

représenté par Madame [G] [F],, en vertu d'un pouvoir général, entendue en ses observations

Monsieur le PROCUREUR GENERAL,

Cour d'appel - [Adresse 9] - [Localité 2]

avisé et non représenté

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2024 en audience publique.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Président de chambre, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de :

Madame Valérie GERARD, Président de chambre

Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère

Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Ministère Public : Mme LIARD Elisabeth, Substitute Générale, laquelle a communiquée ses écritures dans le dossier, absente à l'audience.

Monsieur le Directeur de l'INPI : pris en la personne de son représentant, Madame [G] [F], présente à l'audience.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2024, puis prorogé au 12 février 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 février 2025.

Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Mme Elodie BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

Le 7 avril 2021, M. [B] [E] a déposé une demande d'enregistrement n°4 752 596, portant sur la marque française « Blacks Legend », publiée au BOPI n° 2021/17 le 30 avril 2021, pour les produits des classes suivantes :

Classe 18 : « Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux de compagnie ».

Classe 25 :« Vêtements ; articles chaussants ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements »

Classe 28 : « Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie : tapis d'éveil ; commandes pour console de jeux ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets. »

Le 29 juin 2021, la société de droit néo-zélandais New Zealand Rugby Union Inc. a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion avec la marque de l'Union européenne n°