Chambre 2-4, 12 février 2025 — 21/05892

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4

ARRÊT AU FOND

DU 12 FEVRIER 2025

N° 2025/30

Rôle N° RG 21/05892 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ55

[KU], [S], [WR] [IV]

[G], [R] [IV]

[XG], [L] [RV] épouse [MT]

[LN], [U], [A] [RV] épouse [VH]

[KE], [O] [RV] épouse [ED]

[NM] [RV] épouse [CC]

[XG], [W] [RV] épouse [UN]

[LJ], [JK] [RV] épouse [HL]

[DJ] [T] veuve [RV]

C/

[L] [N] veuve [J]

[VX] [V] [I] [J] épouse [H]

[TY] [K] [YA] [J]

[SO] [J]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Philippe-laurent SIDER

Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 18 Mars 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 14/04371.

APPELANTS

Madame [KU], [S], [WR] [IV]

née le [Date naissance 21] 1954 à [Localité 42] (MAROC)

de nationalité Française, demeurant [Adresse 26] MAROC.

représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Nathalie RICHARDIER de la SELARL RICHARDIER NATHALIE, avocat au barreau de GRASSE,

Monsieur [G], [R] [IV]

né le [Date naissance 14] 1948 à [Localité 29] (ALGERIE)

de nationalité Française, demeurant [Adresse 48]

représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Nathalie RICHARDIER de la SELARL RICHARDIER NATHALIE, avocat au barreau de GRASSE,

Monsieur [B] [RV] décédé

Madame [XG], [L] [RV] épouse [MT]

née le [Date naissance 17] 1955 à [Localité 42] (MAROC), demeurant [Adresse 15]

représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Nathalie RICHARDIER de la SELARL RICHARDIER NATHALIE, avocat au barreau de GRASSE,

Madame [LN], [U], [A] [RV] épouse [VH]

née le [Date naissance 18] 1961 à [Localité 42] (MAROC), demeurant [Adresse 9]

représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Nathalie RICHARDIER de la SELARL RICHARDIER NATHALIE, avocat au barreau de GRASSE,

Madame [KE], [O] [RV] épouse [ED]

née le [Date naissance 12] 1945 à [Localité 29] (ALGERIE), demeurant [Adresse 44]

représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Nathalie RICHARDIER de la SELARL RICHARDIER NATHALIE, avocat au barreau de GRASSE,

Madame [NM] [RV] épouse [CC]

née le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 29] (ALGERIE), demeurant [Adresse 28]

représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Nathalie RICHARDIER de la SELARL RICHARDIER NATHALIE, avocat au barreau de GRASSE,

Madame [XG], [W] [RV] épouse [UN]

née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 29] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Nathalie RICHARDIER de la SELARL RICHARDIER NATHALIE, avocat au barreau de GRASSE,

Madame [LJ], [JK] [RV] épouse [HL]

née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 29] (ALGERIE), demeurant [Adresse 47]

représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Nathalie RICHARDIER de la SELARL RICHARDIER NATHALIE, avocat au barreau de GRASSE,

Madame [DJ] [T] veuve [RV], intervenante volontaire, née le [Date naissance 8] 1929 de nationalité Française, demeurant [Adresse 39] veuve en unique noce de M [C] [RV] sous tutelle représentée par Mme [Z] [E], mandataire judiciaire à la protection des majeurs demeurant en cette qualité [Adresse 32], agissant en qualité de tutrice aux biens de Mme [DJ] [T] veuve [RV] désignée par ordonnance du juge des tutelles en date du 4/11/2024 en remplacement de Mme [IB] [Y].

représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Nathalie RICHARDIER de la SELARL RICHARDIER NATHALIE, avocat au barreau de GRASSE,

INTIMEES

Madame [L] [N] veuve [J]

née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 38], demeurant [Adresse 40]

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS

Madame [VX] [V] [I] [J] épouse [H]

née le [Date naissance 11] 1970 à [Localité 52], demeurant [Adresse 19]

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Stéphane VALORY, avocat au barreau de PARIS

Madame [TY] [K] [YA] [J]

née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 52], demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sté