Ordonnance, 13 février 2025 — 24-18.461
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-18.461 Demandeur(s) : la société d'économie mixte de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société d'économie mixte de [Localité 3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 31 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à Mme [V] [N], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société d'économie mixte de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d'économie mixte de [Localité 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025