Ordonnance, 13 février 2025 — 24-13.858

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 24-13.858 forme le 9 avril 2024 par la societe Ramondin France a l'encontre de l'arret rendu le 14 fevrier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesist - désistement de pourvoi Pourvoi n° : J 24-13.858 Demandeur : la société Ramondin France Défendeur : M. [K] et autre Requête n° : 1053/24 Ordonnance : 90139 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [K], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ramondin France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 octobre 2024 par laquelle M. [W] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-13.858 formé le 9 avril 2024 par la société Ramondin France à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 14 octobre 2024, M. [W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi s'est désistée de son pourvoi. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [K] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-13.858. Fait à Paris, le 13 février 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy