Ordonnance, 13 février 2025 — 24-13.980

other Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 24-13.980 forme le 12 avril 2024 par la societe Dietsmann Technologies a l'encontre de l'arret rendu le 16 fevrier 2024 par la cour d'appel de Toulouse.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-13.980 Demandeur : la société Dietsmann Technologies Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 1055/24 Ordonnance : 90140 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Dietsmann Technologies, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 octobre 2024 par laquelle M. [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-13.980 formé le 12 avril 2024 par la société Dietsmann Technologies à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 17 janvier 2025, M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-13.980. Fait à Paris, le 13 février 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy