Ordonnance, 13 février 2025 — 24-15.408

Rejet Cour de cassation — Ordonnance

Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 17 mai 2024 par Mme [R] [E] divorcee [H] a l'encontre de l'arret rendu le 20 fevrier 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero U 24-15.408.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-15.408 Demandeur : Mme [E] divorcée [H] Défendeur : M. [S] et autres Requête n° : 1056/24 Ordonnance n° : 90141 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [S], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Mme [D] [S] veuve [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [E] divorcée [H], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, la société Sycogest immobilier, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 9 octobre 2024 par laquelle M. [I] [S] et Mme [D] [S] veuve [Y] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 mai 2024 par Mme [R] [E] divorcée [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro U 24-15.408 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 13 février 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy