Serv. contentieux social, 11 février 2025 — 24/01380

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — Serv. contentieux social

Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5I N° minute : 25/00462

Société ENTREPRISE [3] Représentant : Me [J], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309

C/ [2] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur formulé par courriel de son conseil le 23 janvier 2025,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 11 Février 2025,

Le Greffier,

Denis TCHISSAMBOU La Présidente,

Laure CHASSAGNE Transmis par RPVA à : Me MICHAEL RUIMY, Me Mylène BARRERE