Référés civils, 11 février 2025 — 24/01066

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJS6 AFFAIRE : Société anonyme d’économie mixte ADOMA C/ Société QBE EUROPE, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en sa qualité d’assureur de la société MG PLUS, Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPEAN SERVICES Ltd, en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS, S.A. EUROMAF, ès qualités d’assureur de la société BBC REALISATION, S.A.S. ELTS - ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, Société L’AUXILIAIRE, ès-qualité d’assureur de la société ELTS - ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, S.A.R.L. ENF, Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. [Adresse 23], SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur de la société [Adresse 22], S.A. GENERALI IARD, ès qualités d’asureur dommages-ouvrage, S.A.R.L. BBC & ASSOCIES, Société MAF ASSURANCES - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de la société BBC & ASSOCIES exploitant sous l’enseigne BBC ARCHITECTES, S.A.R.L. ALTERECO ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société ALTERECO ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION et de ELTS IDE, S.A.R.L. MG PLUS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors de l’audience Madame Anne BIZOT, lors du prononcé

PARTIES :

DEMANDERESSE

Société anonyme d’économie mixte ADOMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Maître Nelly MACHADO de la SELARL PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON

DEFENDERESSES

Société QBE EUROPE, venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, en sa qualité d’assureur de la société MG PLUS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 26]

non comparante, ni représentée

Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A. BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 16]

non comparante, ni représentée

Société QBE EUROPEAN SERVICES Ltd, en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 26]

non comparante, ni représentée

S.A. EUROMAF, ès qualités d’assureur de la société BBC REALISATION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

S.A.S. ELTS - ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5]

non comparante, ni représentée

S.A.R.L. ENF, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 18]

non comparante, ni représentée

Société d’assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

S.A. MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12]

représentée par Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA, avocats au barreau de LYON

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ès qualités d’assureur de la société [Adresse 22], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 20]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A. GENERALI IARD, ès qualités d’asureur dommages-ouvrage, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant)

S.A.R.L. BBC & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON Société MAF ASSURANCES - MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualités d’assureur de la société BBC & ASSOCIES exploitant sous l’enseigne BBC ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège socia