Chambre sociale 4-4, 12 février 2025 — 23/00455

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

Chambre sociale 4-4

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 12 FEVRIER 2025

N° RG 23/00455

N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZN

AFFAIRE :

[U] [F]

C/

Société DYKA

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES

Section : E

N° RG : F 19/00447

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me David METIN

Me Nathalie THIEFFINE

Copie numérique adressée à:

FRANCE TRAVAIL

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

APPELANT

Monsieur [U] [F]

né le 17 juin 1968 à [Localité 5]

de nationalité française

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159

Substitué par: Me Christelle LONGIN, avocat au barreau de Versailles

****************

INTIMÉ

Société DYKA

N° SIRET : 383 115 110

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Romain FALCON de la SELAS FIDAL,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 290

Plaidant : Me Nathalie THIEFFINE de la SELAS FIDAL,avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 50 substituée à l'audience par Me Adjoko WILSON, avocat au barreau de Versailles

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Aurélie PRACHE, Présidente,

Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [F] a été engagé par la société Dyka par contrat d'intérim du 11 au 13 décembre 2017, puis en qualité de business manager prefab, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 8 janvier 2018.

Cette société est spécialisée dans l'étude, la réalisation et la vente de tous éléments pour transport, stockage, traitement de tous fluides et plus généralement pour toutes applications relevant des technologies dérivées. L'effectif de la société au jour de la rupture du contrat n'est pas précisé par les parties. Elle applique la convention collective nationale de la plasturgie.

Convoqué par lettre du 23 octobre 2018 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 6 novembre 2018, M. [F] a été licencié par lettre du 12 novembre 2018 pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants :

« (') Vous avez été embauché le 8 janvier 2018, en tant que Business Manager Préfab, date à partir de laquelle vous avez accepté votre mission.

Au moment de votre embauche, vous justifiiez d'une large expérience dans le métier pour lequel nous vous avons embauché. Vous avez en effet occupé des fonctions de Directeur des Ventes & Projets internationaux, durant plus de 10 années auparavant.

Au moment de votre embauche, nous vous avons exposé les enjeux de notre entreprise sur les plans économique, financier et humain. Fort d'une longue expérience professionnelle, vous avez accepté les responsabilités afférentes au poste pourvu et les fonctions telles que décrites dans votre contrat de travail à savoir :

- entrer en contact avec le client et déterminer si la préfabrication est une solution qui convient aux méthodes de construction

- participation à la définition de la stratégie commerciale et tenant compte de la stratégie marketing et des programmes de développement produit,

- mise en place de plans d'actions opérationnelles pour atteindre les objectifs de vente,

- mise en place des partenariats

- '

Pour rappel dès janvier 2018 il vous a été transmis le plan de projet global ainsi que vos objectifs STI 2018.

Vous aviez ainsi pour mission d'établir et de développer une unité de préfabriquée en France pour asseoir une gestion optimale de l'entreprise sur le plan commercial, la réalisation de ces objectifs étant inhérente à la nature de vos fonctions et constituant à ce titre un élément déterminant de notre relation de travail.

Dès les mois de janvier et février 2018, vous avez été formé à nos produits, aux activités et à la proposition de valeur du préfabriqué afin de vous familiariser avec l'ensemble de notre activité.

Nous avons malheureusement eu à déplorer que vos résultats étaient en deçà des attentes de la société, ce que nous avons eu l'occasion de vous signifier verbalement à de nombreuses reprises.

Nous vous avons notamment demandé d'accentuer les approches et rendez-vous clients en février/mars 2018. Néanmoins, force est de constater qu'aucune tentative n'a été faite de vo