Chambre Sociale, 13 février 2025 — 23/01579

N° RG 23/01579 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNZ

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE

SECURITE SOCIALE

ARRET DU 13 FEVRIER 2025

DÉCISION DÉFÉRÉE :

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023

APPELANT :

Monsieur [R] [V]

[Adresse 2]

[Adresse 14]

[Localité 3]

représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Solenne RIVAT, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE :

Association L'ADAPT

[Adresse 19]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Emaé BERLET, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR  :

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Janvier 2025 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, magistrat chargé du rapport.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente

Madame BACHELET, Conseillère

Monsieur LABADIE, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame DUBUC, Greffière

DEBATS :

A l'audience publique du 07 janvier 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 février 2025

ARRET :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 13 Février 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,

signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Madame DUBUC, Greffière.

EXPOSE DU LITIGE

M. [R] [V] a été engagé par l'association Ladapt en qualité de directeur d'établissements statut cadre par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 07 avril 2014.

Le 01 septembre 2015, a été signé un document unique de délégation de pouvoirs et de signature du directeur généralpour l'exercice par le salarié de ses missions et notamment le pilotage de projet, la gestion humaine, financière, administrative et technique en le plaçant sous l'autorité hiérarchique du Directeur territorial.

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation à but non lucratif.

Par lettre remise en main propre du 30 septembre 2020, M. [V] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 21 octobre 2020 et mis à pied à titre conservatoire.

Le licenciement pour faute grave a été notifié au salarié le 26 octobre 2020 en ces termes :

'Par courrier en date du 30 septembre 2020, nous vous avons mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 21 octobre dernier.

A l'occasion de cet entretien, nous vous avons exposé les raisons qui nous amenaient à envisager, à votre encontre, une mesure de licenciement.

Ces faits sont les suivants

En qualité de Directeur d'établissements et service, vous êtes garant de l'élaboration et de la mise en 'uvre du projet des établissements et, notamment, le pilotage de projets, la gestion humaine, financière, administrative et technique.

Or, fin septembre dernier, te Directeur adjoint du Pôle Sanitaire en charge de la politique des soins nous a communiqué un rapport d'étonnement dans lequel il dresse un constat alarmant de l'état d'hygiène et de sécurité des locaux, de la qualité d'accueil des usagers et de la situation des salariés.

Compte tenu de la gravité des faits relatés dans ce rapport, une enquête a été menée auprès d'une douzaine de cadres de LADAPT Normandie afin de faire la lumière sur la situation.

Il ressort de cette enquête de graves dysfonctionnements imputables à votre gestion défectueuse des établissements et à vos manquements et négligences graves tant au niveau de l'entretien et la gestion des locaux que de la gestion des ressources humaines, du management et de l'accueil des usagers.

Manquements et négligences graves dans les pratiques managériales et la gestion des ressources humaines

1. En tant que Directeur d'établissements et services, votre rôle, en matière RH, consiste à mettre en place, assurer et animer le bon fonctionnement des instances de pilotage (CODIR) et de management de/des établissements ou services.

Vous êtes également garant du respect des diverses dispositions légales, conventionnelles et accords collectifs de LADAPT, en matière de droit du travail.

Enfin, vous vous devez de manager vos équipes dans le respect de la charte managériale de LADAPT.

Or, nous avons découvert que vous avez instauré ce que plusieurs salariés ont qualifié de « politique du silence », caractérisée par une absence voire d'un refus de communication et d'échanges de votre part avec les équipes.

En effet, votre mode de management ne respecte nullement les principes et l