Pôle 6 - Chambre 10, 13 février 2025 — 21/10148

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 13 FEVRIER 2025

(n° , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZ2S

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F19/04494

APPELANT

Monsieur [T] [G]

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543

INTIMEE

S.A.S. H REINIER agissant poursuites et diligences de son Président en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

M. [T] [G] a été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 septembre 1999, en qualité de conducteur. A compter du 1er avril 2012, son contrat de travail a été transféré à la société H Reinier en application de l'article 38 bis de la convention collective du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique, avec reprise de son ancienneté.

La société H Reinier fait partie du groupe Onet et elle compte plusieurs établissements dont H Reinier CDG sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle où elle intervient comme sous-traitant pour la société Air France pour l'acheminement de bagages vers les infrastructures de tri.

Le 18 février 2019, il a été notifié à 66 salariés, dont M. [G] un avertissement en raison de leur refus d'utiliser un smartphone comme outil de gestion.

Le même jour, une pétition a été signée par 75 salariés pour alerter la Direction sur une dégradation des conditions de travail et une détérioration de leur santé physique et mentale.

Le 10 septembre 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 septembre suivant.

Le 19 septembre 2019, le salarié a été admis aux urgences puis placé en arrêt de travail jusqu'au 30 septembre 2019.

Le 25 septembre 2019, le salarié s'est vu notifier un licenciement pour faute grave, libellé dans les termes suivants :

"Le 6 septembre 2019, alors que vous étiez de vacation de 8h à 15h30, vous avez à plusieurs reprises :

- manqué de respect et insulté des membres de l'encadrement ;

- dénigré la Direction et l'entreprise ONET ;

- adopté un comportement intimidant à l'égard d'un membre de l'encadrement.

Vers 8h00, Monsieur [N], responsable d'exploitation adjoint, présent sur le site vous a entendu dire, en parlant de la Direction, les propos suivants :

« Ils vont nous tuer, il y a déjà un intérimaire..

« [B] l'a déjà provoqué (parlant de [Z] [K]) maintenant cette connasse de [D]... »

Ils l'ont mis chez les fous, il ne reviendra pas...on a perdu un collègue, il n'aura plus son badge »

L'ensemble de ces propos s'adressait à une assemblée de salariés réunie dans le bureau de la régulation.

A 8h15, Monsieur [P], responsable QSSE s'est présenté à son tour sur le site.

Alors qu'il s'apprêtait à s'entretenir dans le bureau des superviseurs avec Monsieur [N], vous avez forcé l'entrée, coupé leur conversation et durant plus de cinq minutes avez accusé de façon extrêmement virulente, une nouvelle fois, la Direction d'être responsable de l'événement survenu le 4 septembre 2019 à Monsieur [Z] [K].

Sans laisser la possibilité de répondre à vos interlocuteurs, vous n'avez pas hésité de surcroît à pointer du doigt Monsieur [P] afin de l'intimider.

A 10h00, Madame [V], responsable des ressources humaines, s'est présentée à son tour sur l'exploitation. Alors qu'elle entrait en salle de repli pour serrer la main aux salariés présents, vous avez refusé de lui dire bonjour en proclamant « Mes mains sont propres, j'ai pas envie de les salir avec les vôtres qui sont pleines de sang ».

Vous avez pou