2ème chambre section C, 13 février 2025 — 24/00947

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/00947 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JECS

LM

PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS

12 octobre 2023 RG :23/00062

[U]

[J]

C/

[O]

[P]

[I]

S.A. GAN ASSURANCES

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE

S.A.R.L. [X] TP

S.A.R.L. MGP

Grosse délivrée

le

à Selarl LX NIMES

SCP L'Hostis...

Selarl Avocajuris

Selarl Avourpericchi

SCP Beraud Lecat

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section C

ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de PRIVAS en date du 12 Octobre 2023, N°23/00062

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Mme L. MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

S. DODIVERS, Présidente de chambre

L. MALLET, Conseillère

S. IZOU, Conseillère

GREFFIER :

Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 07 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2025 prorogé à ce jour

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTS :

M. [A] [U]

né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 28]

[Adresse 22]

[Localité 27]

Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Roxane LOUBET, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE

Mme [D] [J]

née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 23]

[Adresse 22]

[Localité 27]

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Roxane LOUBET, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE

INTIMÉS :

M. [M] [O] architecte immatriculé au SIREN sous le numéro [Numéro identifiant 17]

[Adresse 11]

[Localité 4]

Représenté par Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON

M. [R] [P]

[Adresse 8]

[Adresse 8]

[Localité 27]

Représenté par Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

Mme [F] [I] épouse [P]

[Adresse 8]

[Adresse 8]

[Localité 27]

Représentée par Me Roland DARNOUX de la SELARL AVOCAJURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

GAN ASSURANCES SA inscrite au RCS de Paris sous le n° 542 063 797, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, recherchée ès-qualités d'assureur de la société MGP

[Adresse 21]

[Localité 19]

Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE

Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 775 649 056, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,

[Adresse 9]

[Localité 18]

Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

S.A.R.L. [X] TP Société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AUBENAS sous le numéro [Numéro identifiant 20], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,

[Adresse 26]

[Localité 27]

Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE

S.A.R.L. MGP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social

assignée à étude d'huissier le 22/05/2024

[Adresse 29]

[Localité 5]

Affaire fixée en application des dispositions de l'ancien article 905 du code de procédure civile

ARRÊT :

Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 13 février 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

EXPOSE DU LITIGE

Par acte authentique du 4 mai 2016, M. [A] [U] et Mme [D] [J] ont acquis une maison d'habitation, à [Localité 27], située sur les parcelles cadastrées AB [Cadastre 14] et AB [Cadastre 15] avoisinant les parcelles AB [Cadastre 10], AB [Cadastre 13] et AB [Cadastre 16] appartenant aux époux [P].

Les époux [P], qui ont obtenu un permis de construire délivré le 21 juillet 2020 et modifié par arrêté le 18 juillet 2021, ont réhabilité deux bâtisses en une seule maison d'habitation principale et ont confié, pour ce faire, à M. [M] [O], architecte, une mission partielle de maîtrise d''uvre portant sur l'obtention d'un permis de construire et le suivi des travaux de terrassement, gros 'uvre, charpente et couverture, jusqu'au stade hors d'eau, d'une maison d'habitation à édifier,