2ème chambre section A, 13 février 2025 — 23/02570
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 23/02570 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AD
AL
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 11]
01 juin 2023
RG:20/05095
S.A.R.L. [Adresse 9]
C/
S.A. SMA
Grosse délivrée
le13/02/2025
à :
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
2ème chambre section A
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025
Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 01 Juin 2023, N°20/05095
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre,
Madame Virginie HUET, Conseillère,
M. André LIEGEON, Conseiller,
GREFFIER :
Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision
DÉBATS :
A l'audience publique du 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 Janvier 2025 prorogé à ce jour
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.
APPELANTE :
S.A.R.L. [Adresse 9] Société à Responsabilité Limitée au capital social de 678 468 euros Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 491 786 976
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMÉE :
S.A. SMA Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 332 789 296, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Plaidant, avocat au barreau de NIMES
Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES
ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Octobre 2024
ARRÊT :
Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, le 13 février 2025,par mise à disposition au greffe de la cour
EXPOSE DU LITIGE
La SARL [Adresse 9] a fait édifier, entre 2007 et 2013, un ensemble de onze habitations et une piscine au lieu-dit [Adresse 10] à [Localité 8] (30) qui sont proposées en location saisonnière de vacances.
L'entreprise DI MARTINO, assurée auprès de la compagnie ALLIANZ, a réalisé le scellement de pièces telles que les bondes de fond, l'éclairage et les skimmers de la piscine.
La société SM CONSTRUCTION, assurée auprès de la SA SMA, a réalisé l'application d'un enduit de ciment sur la piscine et le scellement de cinq skimmers.
Par ailleurs, la SARL [Adresse 9] a confié à la SARL ALPILLES DURANCE BATIMENT, assurée auprès de la SA SMA, suivant une police à effet au 3 avril 2010, la réalisation de divers travaux se rattachant aux lots terrassement, VRD, canalisations, aménagement de cour intérieure, fosse septique, pose de planchers béton sur terrasses, création de murs de soutènement, bétonnage de chemin, talutage et travaux de reprise sur la piscine existante.
La police d'assurance a été résiliée par la SA SMA à effet du 20 juin 2011 pour défaut de paiement par la SARL ALPILLES DURANCE BATIMENT des cotisations.
L'ensemble des travaux ont été réceptionnés.
La SARL [Adresse 7] a constaté, après l'achèvement des travaux et au démarrage de son activité, plusieurs désordres consistant en une fuite sur le réseau d'eau, des fissures sur le mur de soutènement et sur les terrasses des maisons n°10 et 11, des fissures sur le mur porteur de la maison n°5 et une fuite d'eau dans la piscine, puis a procédé à une déclaration de sinistre le 13 décembre 2017 auprès des assureurs des différents intervenants à l'opération de construction.
La compagnie ALLIANZ et la SA SMA, anciennement SAGENA, ont dénié leur garantie.
Par ordonnance de référé du 10 avril 2019, M. [J] [C] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.
Le rapport d'expertise a été déposé le 28 juillet 2020.
Par acte du 13 novembre 2020, la SARL [Adresse 9] a assigné, sur le fondement des articles L. 241-1 du code des assurances et 1792 du code civil, la SA SMA, ès qualités d'assureur décennal de la SARL ALPILLES DURANCE BATIMENT, aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme de 129.991,97 EUR TTC au titre de la réparation des désordres, outre au paiement d'une indemnité procédurale et des dépens.
Par jugement du 1er juin 2023, le tribunal judiciaire de NÎMES a :
débouté la SARL [Adresse 9] de ses demandes à l'encontre de la SA SMA,
condamné la SARL [Adresse 9] à verser à la SA SMA la somme de 1.500 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
condamné la SARL [Adresse 9] a