4e chambre civile, 13 février 2025 — 23/01321

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ARRET DU 13 FEVRIER 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5Q

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 25 novembre 2022

Tribunal judiciaire de Rodez - n° RG 21/00322

APPELANTES :

Madame [J] [F]

es-qualité d'ayant droit de ses parents décédés Mme [L] [N] épouse [F] décédée le [Date décès 16] 2010 et M. [U] [F] décédé le [Date décès 8] 2019

née le [Date naissance 11] 1966 à [Localité 18]

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Localité 3]

Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Bietrix DE NOGARET substituant Me Bastien AUZUECH, avocats au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant

Madame [R] [F] épouse [O]

es-qualité d'ayant droit de ses parents décédés Mme [L] [N] épouse [F] décédée le [Date décès 16] 2010 et M. [U] [F] décédé le [Date décès 8] 2019

née le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 18]

de nationalité Française

[Adresse 7]

[Localité 17]

Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Bietrix DE NOGARET substituant Me Bastien AUZUECH, avocats au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant

Madame [P] [F] épouse [I]

es-qualité d'ayant droit de ses parents décédés Mme [L] [N] épouse [F] décédée le [Date décès 16] 2010 et M. [U] [F] décédé le [Date décès 8] 2019 née le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 18]

de nationalité Française

[Adresse 13]

[Localité 4]

Représentée sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Bietrix DE NOGARET substituant Me Bastien AUZUECH, avocats au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant

INTIMES :

Monsieur [B] [V]

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (12)

de nationalité Française

[Adresse 14]

[Localité 2]

Représenté sur l'audience par Me Eric NEGRE substituant Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Monsieur [Z] [V]

né le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 2] (12)

de nationalité Française

[Adresse 15]

[Adresse 15]

[Localité 2]

Représenté sur l'audience par Me Eric NEGRE substituant Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 DECEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :

M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre

M. Philippe BRUEY, Conseiller

Mme Marie-José FRANCO, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

FAITS , PROCÉDURE, PRETENTIONS ET MOYENS

1- Le 28 décembre 2005, M. [U] [F] et Mme [L] [N] ont consenti un prêt d'un montant de 100 000 € pour une durée de trois ans au taux de 8% à M. [B] [V] et M. [Z] [V] seuls selon ces derniers, et également au profit de leurs épouses respectives Mmes[Y] et [M] selon les consorts [F].

2- Déplorant l'absence de remboursement des sommes prêtées, M.[F] et ses trois filles en qualité d'ayants-droit de leur mère décédée le [Date décès 16] 2010, ont fait assigner M. [B] [V] et M. [Z] [V] en paiement devant le tribunal judiciaire de Rodez par acte du 5 avril 2018.

3- Suivant jugement en date du 5 avril 2019, le tribunal de Rodez a ordonné le retrait du rôle de l'affaire.

4- M. [U] [F] est décédé le [Date décès 8] 2019.

4- Le 16 mars 2021, Mmes [R] [F], [J] [F], [P] [F] ont sollicité la réinscription de l'affaire.

5- Suivant jugement du 25 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Rodez a :

- Déclaré irrecevable l'action des consorts [F] comme étant prescrite à l'égard de MM. [V] [Z] et [B],

- Condamné Mme [R] [F] épouse [O], Mme [J] [F] et Mme [P] [F] épouse [I] à payer à MM. [V] [Z] et [B] la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile,

- Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision,

- Condamné Mme [R] [F] épouse [O], Mme [J] [F] et Mme [P] [F] épouse [I] au dépens.

6- Mme [J] [F], Mme [R] [F] et Mme [P] [F] ont relevé appel de ce jugement le 9 mars 2023.

7- Par uniques conclusions remises par voie électronique le 8 juin 2023, Mmes [F] [R], [J] et [P] demandent en subst