2e chambre de la famille, 13 février 2025 — 22/01877
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre de la famille
ARRET DU 13 FEVRIER 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL6I
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 09 Février 2022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
N° RG 20/01263
APPELANTS :
Madame [B] [Z]
née le [Date naissance 10] 1982
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 17]
et
Monsieur [W] [Z]
né le [Date naissance 1] 1991
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 17]
et
Madame [X] [A]
née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Adresse 15]
[Localité 11]
et
[18], ès qualités de tuteur de M. [F] [Z] né le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 23]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social
[Adresse 16]
[Localité 17]
Représentés par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Marine RIGAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
Monsieur [P], [R], [N] [A]
né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 11]
Représenté par Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 21 novembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre
Mme Sandrine FEVRIER, Conseillère
Mme Anne FULLA, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA
ARRET :
- contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme [I] [V], Greffière Placée stagiaire en pré-affectation ;
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EXPOSÉ DU LITIGE
Mme [E] [L] veuve [A] est décédée le [Date décès 8] 2017 à [Localité 19], laissant pour lui succéder son fils [P] et sa fille [X], et ses petits-enfants, [B], [F] et [W] [Z], venant par représentation de leur mère, [O] [A], prédécédée.
Selon testament olographe du 24 novembre 2009, Mme [E] [L] veuve [A] avait ainsi testé : " Je soussignée [E] [L], née à [Localité 11] le [Date naissance 5] 1929, vve de M. [H] [A], demeurant à [Localité 11] [Adresse 6], lègue à mon fils [P] la quotité disponible de ma succession. Pour le remplir du montant de ce legs et de sa part réservataire, mon fils sera attributaire :
1) de la pleine propriété d'une parcelle de terre à prendre et à détacher d'un plus grand corps à [Localité 11] cadastré section CM n°[Cadastre 14]. Cette parcelle sera à prendre tout le long de la ligne séparatrice avec la parcelle cadastrée section CM n°[Cadastre 13] ayant fait l'objet d'une donation suivant acte reçu par M. [U] le 17 juin 1981, sur une longueur de 7 mètres avec l'atelier y édifié de tous les objets qui le garnissent à mon décès,
2) Du bien que je possède à la plage [Adresse 2],
3) et de la somme correspondant au rapport à effectuer conformément aux stipulations de la donation du 17 juin 1981.
Mes autres enfants se partageront par parts égales tous les autres biens devant composer ma succession et notamment ma maison [Adresse 6] à [Localité 11]. Je révoque tout testament antérieur ".
Par codicille du 22 décembre 2011, Mme [L] veuve [A] complétait son testament en indiquant " Je soussignée [E] [L], saine de corps et d'esprit, souhaite apporter une nouvelle clause au testament déjà établi chez le notaire. Avec mon époux, [H] [A], nous avons en 1980 déjà fait donation d'un terrain sur lequel mon fils [P] a bâti sa maison, Après le décès de mon mari, et selon sa volonté, j'ai légué à mon fils [P], une parcelle supplémentaire de 7m, attenante à ce terrain sur lequel se trouve son atelier. Aujourd'hui, je donne aussi à mon fils [P], le droit de passage entre la [Adresse 20] et ses terrains afin de lui en faciliter l'accès. Ce passage érigé par mon père [P] [L] existe déjà d'une largeur de 3,50m et prévu à cet effet ".
Selon assignation délivrée le 25 mars 2020, Mme [X] [A], l'[18], ès qualités de tuteur de M. [F] [Z], Mme [B] [Z], M. [W] [Z] ont fait assigner M. [P] [A] en nullité du testament et de son codicille, et aux fins d'obtenir un délai supplémentaire suite à la sommation délivrée par [P] [A] d'avoir à prendre parti.
Par j