3e chambre civile, 13 février 2025 — 20/04378
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ARRET DU 13 FEVRIER 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/04378 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW3F
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 28 SEPTEMBRE 2020
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS
N° RG 18/02298
APPELANTE :
S.C.P. [R] - MALAVIALLE DUQUOC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Monsieur [Y] [F]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5]
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
assigné le 14/12/2020 à personne
Caisse de Crédit Mutuel [Localité 5] HOTEL DE VILLE inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 326 126 000 représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Me Rebecca SMITH, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant
Ordonnance de clôture du 06 novembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
M. Gilles SAINATI, président de chambre
M. Thierry CARLIER, conseiller
Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA
ARRET :
- réputé contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, fixée au 30 janvier 2025 et prorogée au 13 février 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
Suivant acte reçu par Maître [Y] [R] le 22 janvier 1996, Monsieur [Y] [X] et Madame [Z] [T] épouse [X] ont vendu à Monsieur [Y] [F] un bien immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 9] (34) moyennant le prix de 520 000 francs, payé au moyen d'un prêt consenti par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, laquelle a fait inscrire un privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle publiée le 17 décembre 1996.
Par acte reçu par Maître [Y] [R] 10 juillet 2002, Monsieur [Y] [F] a cédé cet immeuble à la SCI Dogs moyennent le prix de 121 960 euros, payé au moyen d'un prêt consenti par le Crédit agricole mutuel du Languedoc qui a fait inscrire un privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle publiée le 23 août 2002.
Par acte reçu par Maître [Y] [R] le 6 décembre 2007, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] a consenti un prêt portant sur des travaux d'amélioration et de réparation de cet immeuble à la SCI Dogs pour un montant de 160 000 euros et a procédé à l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur le bien, publiée le 29 janvier 2008.
Par acte reçu par Maître [N] [R] le 21 septembre 2009, la SCI Dogs a vendu cet immeuble à la SCI Occitanie moyennant le prix de 335 000 euros, payé au moyen d'un prêt consenti par le Crédit Mutuel de [Localité 5], lequel a fait inscrire un privilège de prêteur de deniers sur le bien, publié le 17 novembre 2009.
Par acte reçu par Maître [M] [K] le 24 octobre 2014, la SCI Occitanie a cédé cet immeuble à Monsieur [P] [B] et Madame [S] [L] épouse [B] au prix de 280 000 euros dans le cadre d'une vente amiable suite à une procédure de saisie immobilière du Crédit Mutuel de [Localité 5].
Se plaignant de l'absence de purge des inscriptions hypothécaires par la SCP [R]-Malavialle-Duquoc, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] a, par acte d'huissier du 26 septembre 2018, fait assigner la SCP [R]-Malavialle-Duquoc devant le tribunal de grande instance de Béziers en responsabilité et réparation de ses préjudices. Par acte d'huissier du 10 décembre 2018, la SCP [R]-Malavialle-Duquoc a fait assigner Monsieur [Y] [F] en responsabilité. Ces deux procédures ont été jointes.
Par jugement du 28 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Béziers a notamment :
- déclaré la SCP [R]-Malavialle-Duquoc responsable sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle à l'égard de la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] Hôtel de Ville ;
- condamné la SCP [R]-Malavialle-Duquoc à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 5] Hôtel de Ville une somme de 33 916,42 euros et une somme de 270 998 euros, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 24 octobre 2014 ;
- débouté la SCP [R]-Malavialle-Duquoc de l'intégralité des demandes dirigée