3e chambre civile, 13 février 2025 — 20/03013

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

3e chambre civile

ARRET DU 13 FEVRIER 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 20/03013 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJM

Décision déférée à la Cour :

Jugement du 30 JUIN 2020

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS

N° RG 16/01886

APPELANTS :

Monsieur [U] [K]

né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 14]

de nationalité Française

[Adresse 10]

[Adresse 10]

[Localité 7]

Représenté par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant (ayant dégagé sa responsabilité)

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/03013 (Fond), Appelant dans 20/03413 (Fond)

SCI [22] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité

[Adresse 19]

[Adresse 19]

[Localité 3]

Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant subtitué par Me Veronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

et par Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Cécile BILLÉ - (BARBIER AVOCATS), avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/03413 (Fond), Appelant dans 20/03013 (Fond)

INTIMES :

Maître [Y] [G]

né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 23]

de nationalité Française

[Adresse 12]

[Adresse 12]

[Localité 8]

Représenté par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant / plaidant

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/03413 (Fond), Intimé dans 20/03013 (Fond)

S.A. [16], immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°[N° SIREN/SIRET 11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social

[Adresse 13]

[Localité 9]

Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/03413 (Fond), Intimé dans 20/03013 (Fond)

[15] agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/03413 (Fond), Intimé dans 20/03013 (Fond)

S.C.P. [G] - [20] anciennement dénommée SCP [G], [18]

[Adresse 12]

[Adresse 12]

[Localité 8]

Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant / plaidant

Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 20/03413 (Fond), Intimé dans 20/03013 (Fond)

Ordonnance de clôture du 28 Mai 2024

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Gilles SAINATI, président de chambre, chargé du rapport et M. Thierry CARLIER, conseiller.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Gilles SAINATI, président de chambre

M. Thierry CARLIER, conseiller

Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, fixée au 12 décembre 2024 et prorogée au 13 février 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par M. Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier

* * * *

EXPOSÉ DU LITIGE

Par acte authentique du 24 février 2003, reçu par Maître [G], notaire, la SCI [24] a acquis un immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 14] moyennant un prêt consenti par la [16] ([16]). Le prêt était garanti par le privilège du prêteur de deniers ainsi qu'une hypothèque conventionnelle.

Par acte authentique du 31 mai 2006 reçu par Maître [G], notaire, la SCI [24], représentée par son gérant M. [U] [K], par ailleurs clerc de notaire à la SCP [G] a vendu à la SCI [22] le bien immobilier sis [Adresse 6] à [Localité 14] au prix de 165 000 euros.

Par acte authentique du même jour, la [15] ([15]) représentée par M. [K] a consenti un prêt à la SCI [22] représentée par M. [L] d'un montant de 187 175 euros. La purge de la garantie de prêteur de derniers et de l'hypothèque conventionnelle au profit de la [16] n'a pas été effectuée.

Le 21 août 2015, la SCI [22] a été sommée par la [16] de lui payer la somme de 103 870,17 euros au titre du solde du prêt accordé pour la vente du 24 février 2003.

Par acte du 14 décembre 2015, la [16] a assigné la SCI [22] et la SCI [24] devant le tribunal de grande instance de Béziers afin d'obtenir la vente forcée de l'immeuble.

Par jugement du 13 septembre 2016, le juge d