2 e chambre civile, 13 février 2025 — 22/00887

[N] [T]

C/

[B] [M]

[A] [M]

[G] [M]

[J] [M]

[L] [F] épouse [F]

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

2ème chambre civile

ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025

N° RG 22/00887 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7YB

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : au fond du 03 juin 2022,

rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Chalon sur Saône - RG : 5117000017

APPELANT :

Monsieur [N] [T]

né le 01 Avril 1980 à [Localité 14] (71)

domicilié :

[Adresse 6]

[Localité 9]

non comparant, ni représenté

INTIMÉS :

Monsieur [A] [M]

né le 28 Juillet 1961 à [Localité 20] (71)

domicilié :

[Adresse 13]

[Localité 11]

Madame [G] [M]

née le 19 décembre 1962 à [Localité 20] (71)

domiciliée :

[Adresse 2]

[Localité 3]

Monsieur [J] [M]

né le 7 juillet 1968 à [Localité 20] (71)

domicilié :

[Adresse 8]

[Adresse 15]

[Localité 10]

comparants, assistés de Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de l'AIN

Madame [L] [F] épouse [F]

née le 1er mai 1965 à [Localité 20] (71)

domiciliée :

[Adresse 1]

[Localité 12]

non comparante, représentée par Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de l'AIN

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre,

Leslie CHARBONNIER, Conseiller,

Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 13 Février 2025,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, et par Maud DETANG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :

Suivant acte sous seing privé du 11 janvier 2013, M. [Z] [M] et Mme [B] [M] ont donné à bail à ferme viticole à M. [N] [T] une parcelle cadastrée en section [Cadastre 22], d'une superficie totale de 1ha 69a 80ca, en AOC [Localité 19], pour une durée de 9 années entières et consécutives, à compter 11 novembre 2012, moyennant le règlement d'un fermage annuel, payable à termes échus au 11 mai et 11 novembre de chaque année, calculé sur une base de 10hl/ha.

Un état des lieux de la propriété réalisé par la Safer le 12 novembre 2012 a été signé par les parties le 11 janvier 2013 et annexé audit bail, au terme duquel, il a été constaté un bon état sanitaire et d'entretien de la vigne mais également environ 3000 pieds manquants, non remplacés par le preneur sortant, de sorte qu'il a été convenu expressément au bail que le rebrochage de la vigne devait être effectué par le preneur entrant, dès le début de l'année 2013, les bailleurs s'engageant à prendre en charge l'acquisition des 3000 plants nécessaires et le preneur à procéder à leur plantation dès le printemps 2013 en fournissant la main d'oeuvre.

Sur la base d'un devis établi par l'EURL Pépinières Velletaz, le 23 novembre 2012, à la demande de M. [N] [T], les époux [M] ont versé à ce dernier, le 19 février 2013, la somme de 5600 euros pour la fournitures des 3200 greffes.

M. [Z] [M] est décédé le 25 mars 2015.

Le 16 juin 2016, un procès verbal de constatations a été dressé par M. [W] [C], expert agricole et foncier spécialisé en matière viticole faisant état de 3925 pieds morts ou manquants, M. [T] reconnaissant n'avoir remplacé que 150 pieds au printemps 2016 et s'engageant à rembourser à Mme [M] les 5600 euros encaissés en 2013, déduction faite des 150 greffes remplacées, soit la somme de 5337,50 euros, à effectuer les 3900 trous avant le 15 novembre 2016 et les repiquages avant le 15 avril 2017 ainsi qu'à régler à Mme [M] la somme de 468,50 euros au titre de l'arriéré de charges foncières.

Le 23 novembre 2016, un second procès verbal de constatations a été dressé par le même expert faisant état de la réalisation de trous préparatoires aux repiquages et de l'engagement du preneur de remplacer 5200 greffes au printemps 2017 avec avance des frais, remboursés ensuite par Mme [M], et d'apporter engrais et amendements, conformément aux termes du bail.

Le 12 mai 2017, lors de la troisième visite de l'expert, il a été constaté que 5022 greffes avaient été repiquées, après amendement en engrais de la parcelle, fauchage et griffage de l'inter-rang (sauf 10 rangs), M. [T] annonçant un second griffage et piochage des mauvaises herbes.

Le 6 septembre 2017, Me