2ème Chambre, 13 février 2025 — 23/00066

N° Minute : [Immatriculation 22]/062

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY

2ème Chambre

Arrêt du Jeudi 13 Février 2025

N° RG 23/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEJ

Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 27] en date du 14 Décembre 2022, RG 16/02259

Appelants

M. [G] [X]

né le 10 Octobre 1951 à [Localité 33]

et

Mme [V] [L] épouse [X]

née le 26 Mars 1957 à [Localité 37],

demeurant ensemble [Adresse 24]

Représentés par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau D'ANNECY

Intimés

M. [T] [Z]

né le 27 Avril 1966 à [Localité 29], demeurant [Adresse 23]

Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL C. & D. PELLOUX, avocat plaidant au barreau D'ANNECY

*****

M. [R] [S] [H]

né le 12 Février 1973 à [Localité 36], demeurant [Adresse 25]

et

Mme [U] [C]

née le 16 Août 1975 à [Localité 32], demeurant [Adresse 25]

Représentés par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE

*****

S.C.I. LA CABANE DES ARGOS, dont le siège social est sis [Adresse 26] prise en la personne de son représentant légal

Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat au barreau de CHAMBERY

*****

Mme [D] [P] épouse [I], demeurant [Adresse 24]

sans avocat constitué

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COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l'audience publique des débats, tenue le 26 novembre 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle il a été procédé au rapport,

Et lors du délibéré, par :

- Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente

- Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller,

- Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller,

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EXPOSÉ DU LITIGE

M. [T] [Z] était propriétaire, sur la commune d'[Localité 30], de plusieurs parcelles cadastrées BB [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 8] et [Cadastre 9]. Certaines de ces parcelles ont été divisées comme suit :

- BB [Cadastre 2] constitue aujourd'hui les parcelles [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15] ;

- BB [Cadastre 8] constitue aujourd'hui les parcelles [Cadastre 16], [Cadastre 17] et [Cadastre 18] ;

- BB [Cadastre 9] constitue aujourd'hui les parcelles [Cadastre 19] et [Cadastre 20].

M. [T] [Z] a ensuite procédé à la création de lots à bâtir :

- BB [Cadastre 13] et [Cadastre 16] (lot A) ;

- BB [Cadastre 14] et [Cadastre 17] (lot B) ;

- BB [Cadastre 19] et [Cadastre 20] (chemin d'accès)

Ces lots entourent d'autres lots constitués des parcelles [Cadastre 6] (lot 5), [Cadastre 5] (lot 4), [Cadastre 4] (lot 3), [Cadastre 3] (lot 1) et [Cadastre 21] (lot 2).

L'ensemble de ces lots est desservi par une servitude de passage tous usages sur la parcelle cadastrée [Cadastre 31] [Cadastre 12] laquelle débouche sur la voie publique, en l'espèce la route des Argos.

Les parcelles [Cadastre 15] (terrain à bâtir) et [Cadastre 18] (voie d'accès débouchant sur la parcelle [Cadastre 7] entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 17]) sont restées la propriété de M. [T] [Z]. Ce dernier soutient que ses deux parcelles sont enclavées et peuvent être désenclavées notamment par les parcelles [Cadastre 31] [Cadastre 3], [Cadastre 7] et [Cadastre 20] supportant déjà une servitude de passage ou par la parcelle [Cadastre 31] [Cadastre 12].

La parcelle section BB n°[Cadastre 12] s'est trouvée en indivision entre les époux [I] (un quart), les époux [N] (un quart), les époux [X] (un quart) et les consorts [A] (un quart). Les époux [N] ont vendu leur part indivise à M. [R] [H] et Mme [U] [C]. Les consorts [A] ont vendu leur part indivise à la SCI la Cabane des Argos. Depuis, les propriétaires indivis de la parcelle BB n°[Cadastre 12] sont donc, à hauteur d'un quart chacun, les époux [X], M. [H] et Mme [C], la SCI la Cabane des Argos et les consorts [I].

M. [G] [X] et Mme [V] [L], son épouse, sont propriétaires précisément des parcelles voisines BB n°[Cadastre 10] et BB n°[Cadastre 11] sur lesquelles est édifiée leur maison qui est située dans une copropriété dénommée '[Adresse 34]'.

Par ordonnance de référé en date du 14 décembre 2015, le juge saisi par M. [T] [Z] a ordonné une expertise en vue notamment de déterminer quelles sont les parcelles enclavées et quelles sont les hypothèses de désenclavement. Le rapport a été rendu le 10 août 2016. Il conclut notamment à la situation d'enclave de la parcelle [Cadastre 15] et, après avoir étudié 4 tracés possibles, préconise le tracé n°1, empruntant la parcelle [Cadastre 12], comme étant le plus court et le moins dommageable.

Par actes des 26, 29 et 30 novembre 2016, M. [T] [Z] a fait assigner M. [E] [N], M. [O] [I], M. [G] [X] et les consorts [A] aux fins de se voir reconnaître une servitude légale de passage sur leur terrain.

Par actes du 25 novembre 201