1ère CHAMBRE CIVILE, 13 février 2025 — 24/02681
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2025
N° RG 24/02681 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2W
S.A.S. SPIE [Localité 9] SUD OUEST
c/
[T] [S]
S.A.S. SAS FAWAZ
S.A.R.L. J&B ARCHITECTURES
S.A.R.L. [M]
S.A. SPIE [Localité 9] MALET, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ENTR EPRISE MALET
S.A. SOPRA-SOCOA
SAS [I]
S.A.R.L. AQUITAINE PROJET
Nature de la décision : AU FOND
Copie exécutoire délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : ordonnance rendu le 29 avril 2024 par le Tribunal Judiciaire de Bordeaux (RG : 23/01890) suivant déclaration d'appel du 10 juin 2024
APPELANTE :
S.A.S. SPIE [Localité 9] SUD OUEST prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
[T] [S]
demeurant [Adresse 4]
S.A.S. SAS FAWAZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Caroline FERRER, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. J&B ARCHITECTURES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Emma LAGRUE, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A.R.L. [M] prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 13]
Non représentée, assignée à personne morale par acte de commissaire de justice
S.A. SPIE [Localité 9] MALET, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ENTR EPRISE MALET prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,
demeurant [Adresse 11]
Représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
S.A. SOPRA-SOCOA prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège
demeurant [Adresse 3]
Non représentée, assignée à personne morale par acte de commissaire de justice
SAS [I] immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 473 202 364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
demeurant [Adresse 14]
Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
assistée de Me Jehan DE LA MARQUE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A.R.L. AQUITAINE PROJET
demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Julie MARIOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Paule POIREL, présidente,
Bérengère VALLEE, conseiller,
Isabelle LOUWERSE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,
Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE
ARRÊT :
- réputé contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
* * *
EXPOSE DU LITIGE.
La SAS FAWAZ exerce une activité de marchand de biens, d'aménageur foncier, de lotisseur, et de rénovation immobilière.
Courant 2019, elle a entrepris des travaux de réhabilitation du site de [Localité 15] de Padoue situé [Adresse 6] et [Adresse 7]. Le projet consistait en la construction d'un ensemble immobilier comprenant une école d'aides-soignants et 68 logements locatifs.
Pour mener cette opération à bien, la SAS FAWAZ a fait appel à :
- M. [T] [S], architecte, ayant pour mission de réaliser et déposer le permis de construire,
- La société J&B Architecture, en qualité de maître d''uvre,
La mission de contrôle technique et de SPS a été confiée à l'APAVE.
Par contrat du 26 février 2019, l'exécution des travaux a été confiée à un groupement
momentané d'entreprises constitué des entreprises Malet, [M], Sopra, [I], Aquitaine Projet, Socoa et SPIE [Localité 9] Sud-Ouest, cette dernière étant le mandataire du groupement.
Suivant procès-verbaux en date des 11 et 22 décembre 2020, pour la phase 1 des travaux et du 21 décembre 2021 pour la phase 2 des travaux, l'ouvrage été réceptionné avec réserves.
Expos