Chambre 1-9, 13 février 2025 — 24/04148

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT AU FOND

DU 13 FÉVRIER 2025

N° 2025/ 060

Rôle N° RG 24/04148 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6R

[L] [T]

C/

S.A. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Raphael MORENON

Me Sylvain DAMAZ

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] en date du 14 Mars 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 24/00435.

APPELANT

Monsieur [L] [T],

né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] (CONGO)

demeurant [Adresse 3]

représenté et assisté par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Dominique FANTOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE

S.A. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED,

société par Actions à Responsabilité limitée, dont le siège social se situe [Adresse 4] à DUBLIN (RÉPUBLIQUE D'IRLANDE), immatriculée au Registre des Sociétés de DUBLIN, sous le numéro 572606, dont le représentant M. [B] [J] est dument habilite aux fins des présentes

venant aux droits de La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société Anonyme, dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 9], immatriculée au RCS de [Localité 8], sous le numéro 542 097 902, selon contrat de cession de créances du 21 Janvier 2021.

représentée et assistée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller.

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Février 2025,

Signé par Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Faits, procédure, prétentions :

Une ordonnance du 26 août 2011, signifiée le 31 août suivant, du juge d'instance de [Localité 7] enjoignait à monsieur [T] de payer à la société BNP Personal Finance la somme de 9 342,34€ en principal outre 172,05 € de frais accessoires.

Un jugement du 28 février 2012 du tribunal d'instance de Marseille déclarait recevable l'opposition de monsieur [T] et le condamnait au paiement de la somme de 7 451,47 € avec intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 2011 et aux dépens.

Le 21 janvier 2021, la société BNP Personal Finance cédait sa créance contre monsieur [T] à la société Cabot Sécuritisation (Europe) Limited.

Le 1er décembre 2023, la société Cabot Sécuritisation Limited faisait délivrer à la Lyonnaise de Banque [Adresse 5] une saisie-attribution des sommes détenues pour le compte de monsieur [T] aux fins de paiement de la somme de 7 609,41€. Elle était dénoncée, le 6 décembre suivant, à monsieur [T] avec signification de la cession de créance.

Le 8 janvier 2024, monsieur [T] faisait assigner la société Cabot Sécuritisation Limited devant le juge de l'exécution de [Localité 7] aux fins de mainlevée de la saisie-attribution du 1er décembre 2023.

Un jugement du 14 mars 2024 du juge de l'exécution précité :

- déclarait la contestation recevable,

- validait la saisie-attribution du 1er décembre 2023,

- condamnait monsieur [T] au paiement d'une indemnité de 1 000 € pour frais irrépétibles et aux dépens de la procédure.

Le jugement précité était notifié à monsieur [T] par lettre recommandée avec avis de réception signé le 18 mars 2024. Par déclaration du 29 mars 2024 au greffe de la cour, monsieur [T] formait appel du jugement précité.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 29 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, monsieur [T] demande à la cour de :

- infirmer le jugement déféré dans toutes ses dispositions,

- statuant à nouveau,

- à titre principal, dire abusive la clause de déchéance du terme, la réputer non écrite et la dire rétroactivement dépourvue de fondement juridique,

- dire que la créance de la société Cabot Sécuritisation Limited n'est pas exigible et ordonner la mainlevée de la saisie dénoncée le 6 décembre 2023,

- à titre subsidiaire, dire que la créa