Chambre 1-6, 13 février 2025 — 23/05334

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-6

ARRÊT AU FOND

DU 13 FEVRIER 2025

N°2025/58

Rôle N° RG 23/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDSS

[F] [M]

La MACSF - MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS

C/

[I], [O], [Y] [K] épouse [T]

[V], [A], [P] [T]

[W], [H] [T]

[E], [B] [T]

[N], [C] [T]

Société AG2R PRÉVOYANCE

Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Société WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Agnès ERMENEUX

- Me Caroline PELTIER

- Me Sofiana BELKHODJA

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] en date du 23 Mars 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/03505.

APPELANTS

Monsieur [F] [M] médecin généraliste

demeurant [Adresse 6]

La MACSF-MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS Société d'assurance à forme mutuelle, inscrite au Répertoire SIREN sous le numéro 775 665 631, venant aux droits du SOU MÉDICAL

demeurant [Adresse 17]

Tous deux représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Bertrand POYET, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Madame [I], [O], [Y] [K] épouse [T]

agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de [G] [T], né le 06/08/1965 à [Localité 14], de nationalité française, ingénieur, domicilié de son vivant [Adresse 12], décédé le [Date décès 3] 2021.

née le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 15]

demeurant [Adresse 10]

Monsieur [V], [A], [P] [T]

agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de [G] [T], né le [Date naissance 2] à [Localité 14], de nationalité française, ingénieur, domicilié de son vivant [Adresse 11], décédé le [Date décès 3] 2021.

né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 19]

demeurant [Adresse 10]

Monsieur [W], [H] [T]

agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de [G] [T], né le [Date naissance 2] à [Localité 14], de nationalité française, ingénieur, domicilié de son vivant [Adresse 11], décédé le [Date décès 3] 2021.

né le [Date naissance 8] 1999 à [Localité 22]

demeurant [Adresse 10]

Mademoiselle [E], [B] [T]

agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de [G] [T], né le [Date naissance 2] à [Localité 14], de nationalité française, ingénieur, domicilié de son vivant [Adresse 11], décédé le [Date décès 3] 2021.

née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 16]

demeurant [Adresse 10]

Mademoiselle [N], [C] [T]

agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de [G] [T], né le [Date naissance 2] à [Localité 14], de nationalité française, ingénieur, domicilié de son vivant [Adresse 11], décédé le [Date décès 3] 2021.

née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 16]

demeurant [Adresse 10]

Tous représentée par Me Caroline PELTIER de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d'assurance AG2R PREVOYANCE AG2R PREVOYANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Sofiana BELKHODJA, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Alexandre BORDON, avocat plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Signfication DA 15/06/2023 à personne habilitée. Signification le 12/07/2023, à personne habilitée.

signification de conclusions le 24/10/2023 à personne habilitée

signification de conclusions le 02/07/2024 à personne habilitée

demeurant [Adresse 20]

défaillante

SAS WILLIS TOWERS WATSON FRANCE venant aux droits de la S.A.S. GRAS SAVOYE, immatriculée au R.C.S. de [Localité 21] sous le numéro 311 248 637,

Signfication DA 16/06/2023 à personne habilitée.

Signification des conclusions le 13/07/2023 à personne habilitée.

Signification de conclusions en date du 25/10/2023 à personne habilitée.

signification de conclusions le 03/07/2024 à personne habilitée,

demeurant [Adresse 18]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia LABEAUME, Conseillère-rapporteur,et Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère- rapporteur, qui a fait un rapport oral avant les plaidoiries, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre

Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice)

Madame Patricia LABEAUME, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au