1ère CHAMBRE CIVILE, 13 février 2025 — 24/07742

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — 1ère CHAMBRE CIVILE

Texte intégral

N° RG 24/07742 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRW3

N° RG 24/07742 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRW3

Minute

DU : 13 Février 2025

AFFAIRE :

[J] [N] épouse [Z], [V] [Z]

C/

[T] [H], [S] [G], [P] [W], [U] [D], [B] [G] épouse [X], [C] [D], [F] [D], [R] [E], [L] [H] épouse [M], [Y] [H]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée le à Me Jean-françois FERRAND Maître [A] CADY de la SELAS [37] Me Julie MARIOTTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

______________________________________________

Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la mise en état

David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Madame [J] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 22]

Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 17] 1951 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 31] [Localité 22]

Tous deux représentés par Maître Jean-François FERRAND, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’UNE PART

ET :

Madame [S] [G] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 40] de nationalité Française [Adresse 34] [Localité 32]

Représentée par Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Madame [B] [G] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 40] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 33]

Représentée par Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 35] de nationalité Française [Adresse 11] [Adresse 38] [Localité 23]

Représenté par Maître Julie MARIOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 21]

Défaillant

Madame [U] [D] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 30]

Défaillante

Madame [C] [D] née le [Date naissance 19] 1987 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 29]

Défaillante

Madame [F] [D] née le [Date naissance 18] 1985 à [Localité 39] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 27] (LUXEMBOURG)

Défaillante

Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 26]

Défaillant

Madame [L] [H] épouse [M] née le [Date naissance 16] 1972 à [Localité 42] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 25]

Défaillante

Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 20] 1974 à [Localité 36] de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 41] [Localité 24]

Défaillant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs signifiées le 28 novembre 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation du désistement signifiées :

- le 18 décembre 2024 par Madame [S] [G] et Madame [B] [G] épouse [X] ;

- le 6 février 2025 par Monsieur [P] [W] ;

Attendu que les autres défendeurs ne se sont pas fait représenter par un avocat ;

Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait et qu’il y a lieu en conséquence de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [V] [Z] et Madame [J] [N] épouse [Z].

Dit que le désistement d’instance et d’action est parfait.

Constate l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal.

Rappelle que le désistement emporte pour les demandeurs, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT