7ème CHAMBRE CIVILE, 11 février 2025 — 21/03886

N° RG 21/03886 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPUM

7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 11 FÉVRIER 2025 54G

N° RG 21/03886 N° Portalis DBX6-W-B7F- VPUM Minute n°2025/

AFFAIRE : [P] [R] [B] [R] C/ MAF EURL CHANTIER TRAMASSET SARL [U] SA MAAF ASSURANCES [Z] [A] SARL [S] TRAVAUX PUBLICS PARTICULIERS SA AXA FRANCE IARD SARL [Adresse 25] SMABTP SARLU J.N’ELEC

[Adresse 27] le : à SELARL AVOCAGIR Me Jean-Jacques BERTIN SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE Me Delphine MEAUDE Me Charles PAUMIER

1 copie M. [V] [X], expert judiciaire 1 copie M. [O] [Y], expert judiciaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du délibéré :

Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge,

Lors des débats et du prononcé :

Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier

DÉBATS :

à l’audience publique du 12 Novembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 14 Janvier 2025, délibéré prorogé au 11 Février 2025

JUGEMENT :

Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEURS

Madame [P] [R] née le 16 Décembre 1986 à [Localité 30] (VAL-D’OISE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13]

représentée par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) assistée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat plaidant)

Monsieur [B] [R] né le 25 Août 1984 à [Localité 31] (SEINE-[Localité 32]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13]

représentée par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) assisté par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat plaidant)

DÉFENDEURS

Monsieur [Z] [A] Architecte né le 11 Août 1986 à [Localité 22] (PUY-DE-DOME) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 11]

représenté par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

MAF en sa qualité d’assureur de Monsieur [Z] [A] [Adresse 7] [Localité 18]

représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

EURL CHANTIER TRAMASSET [Adresse 3] [Localité 12]

représentée par Me Charles PAUMIER, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL [U] [Adresse 28] [Adresse 2] [Localité 16]

défaillante

SA MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la SARL AGENCEMENTS CONCEPTS MENUISERIES et de la SARL [U] [Adresse 24] [Localité 19]

représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL [S] TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS [Adresse 4] [Localité 15]

représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

SMABTP en sa qualité d’assureur de la SARL [Adresse 25] et de la SARL TRAVAUX PUBLICS PARTICULIERS [Adresse 20] [Localité 17]

représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SARLU CHANTIER TRAMASSET et de la SARLU J.N’ELEC [Adresse 10] [Localité 21]

représentée par Me Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL [Adresse 25] [Adresse 26] [Localité 8]

représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX

SARLU J.N’ELEC [Adresse 9] [Localité 14]

défaillante

N° RG 21/03886 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPUM

21-3886

EXPOSÉ DU LITIGE

Madame [P] [R] et Monsieur [B] [R] ont confié à Monsieur [Z] [A], architecte assuré auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, une mission de maîtrise d’œuvre complète pour la construction de leur maison d’habitation à ossature bois sur un terrain leur appartenant situé [Adresse 6]), selon contrat du 23 avril 2015.

Sont notamment intervenus à l’acte de construire : - la société [S] TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS, assurée auprès de la SMABTP, titulaire du lot VRD-terrassement, - la société [Adresse 25], assurée auprès de la SMABTP, pour les lots ossature bois-charpente et couverture-étanchéité, - la société CHANTIER TRAMASSET, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, attributaire des lots menuiseries extérieures et plâtrerie-isolation, qui a sous-traité la pose des menuiseries extérieures à la société AGENCEMENTS CONCEPTS MENUISERIES assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, - la société J.N’ELEC, assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, pour le lot électricité, - la SARL [U], assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, titulaire du lot plomberie-sanitaire.

La réception des travaux est intervenue le 11 octobre 2016, assortie de réserves.

Les tests de perméabilité à l’air ayant révélé une non-conformité à la RT 2012, les époux [R], déplorant plusieurs autres désordres, ont fait délivrer assignation aux constructeurs et à leurs assureurs devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux par exploits d’huissier des 11, 12, 15, 23 et 25