Référés Cabinet 4, 14 février 2025 — 24/02975

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/

Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024

N° RG 24/02975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C4T

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [N] [O] né le 04 Mai 1967 à [Localité 27], demeurant [Adresse 3] - [Localité 11]

représenté par Maître Baptiste CHAREYRE de la SARL SARL ARTURUS AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [L] [O] née le 05 Août 1967 à [Localité 30], demeurant [Adresse 3] - [Localité 11]

représentée par Maître Baptiste CHAREYRE de la SARL SARL ARTURUS AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDERESSES

S.A.R.L. 331 CORNICHE ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 17] - [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 21], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur décennal de la Société 331 Corniche Architectes et prise en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage

représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. APAVE SUDEUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 22] - [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de Lyon

S.A.R.L. BM CARRELAGE,, dont le siège social est sis [Adresse 25] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Alexandre TSOREKAS de la SELARL AKHEOS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. ÉTANCHÉITÉ MARSEILLAISE, dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

E.U.R.L. MERIDION, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 13], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

E.U.R.L. PRO DOMO, dont le siège social est sis [Adresse 29] - [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

S.A. SMA SA, dont le siège social est sis [Adresse 23] - [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur décennale de la Société CARY BTP ,

représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. AXA France IARD, dont le siège social est sis [Adresse 16] - [Localité 26], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société NEOTECH radiée depuis le 2 novembre 2022, prise en sa qualité d’assureur décennale de la Société LABADIMO radiée depuis le 24 novembre 2013, et prise en sa qualité d’assureur décennale de la société MERODION

non comparante

Monsieur [K] [M], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Marion RADIUS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTERVENANT VOLONTAIRE

S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 18] [Localité 24] (France) , prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de Lyon EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [N] [O] et Madame [L] [O] sont propriétaires d'une maison située [Adresse 3] [Localité 11], cadastrée CP[Cadastre 1].

Ils ont entrepris des travaux de rénovation de leur maison incluant la remise en état de la façade, de la piscine, ainsi que du carrelage à l'intérieur et à l'extérieur de la maison.

La SARL 331 CORNICHE ARCHITECTES, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français est intervenue en qualité d'architecte.

L'EURL MERIDION, est intervenue en qualité de bureau d'études de sol, assurée auprès de la SA AXA France IARD. La société ECOTECH BAT est intervenue en qualité d'ingénieur BET.

La société APAVE est intervenue en qualité de contrôleur technique.

L'entreprise LABADIMO était en charge du gros œuvre, de la maçonnerie, de la serrurerie et du terrassement partiel. L'entreprise CARRY BTP, était chargée du carrelage, des faïences, des chapes, des cloisons, du gros-œuvre, de la maçonnerie, et partiellement des enduits extérieurs.

L'entreprise ETANCHEITE MARSEILLAISE était chargée de l'étanchéité.

L'entreprise FRANCE 13 CONSTRUCTION s'est vu confier le gros œuvre, la maçonnerie et les aménagements extérieurs.

L'entreprise NEOTECH, est intervenue pour des travaux de chauffage, climatisation, plomberie, sanitaire et ventilation.

L'entreprise PRO DOMO est intervenue au titre des travaux d'él