Référés Cabinet 4, 14 février 2025 — 24/01779

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE N° 25/

Référés Cabinet 4

ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025

N° RG 24/01779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMV

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [D] [Z] [K] né le 04 Avril 1990 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6]

représenté par Maître Franck-clément CHAMLA de l’ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

S.D.C. de l’Immeuble [19] sis [Adresse 6],, prise en la personne de son syndic en exercice la société MATERA, dont le siège social est sis [Adresse 13] , prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Lisa VIETTI de la SELARL JURISBELAIR, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. SCCV [19], dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE

ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/3857)

DEMANDEUR

SCCV [19], dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

S.A.R.L. QUADRATEK , dont le siège social est sis [Adresse 11], , prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A. ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur DO, CNR et TRC de la SCCV [19]

représentée par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et par Me Caroline SEBAG de la SELAS CHETIVAUX SIMON, avocat plaidant au barreau de Paris

S.A.R.L. BOUNY ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. T.B.M, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal , prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [P] [C] pris en son établissement sis [Adresse 16]

non comparante

S.A.S. SOCODIS, dont le siège social est sis [Adresse 22], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. MAZU MENUISERIE AGENCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Elise HINSINGER-CORNILEAU , avocat au barreau de Toulon

S.A.S. OVATIS, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal

non comparante

S.A.R.L. IDEAL RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Quentin MOTEMPS de la SCP MOTEMPS & TRIBOT , avocat au barreau de Marseille

S.A.R.L. SISEK, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal

non comparant

ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/4334)

DEMANDEUR

S.A.S. SOCODIS, dont le siège social est sis [Adresse 22], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR

Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

EXPOSE DU LITIGE

La SCCV [19] a été constituée en 2020 en vue de réaliser un programme de 30 logements, situé [Adresse 6]/[Adresse 7], commercialisé sous la forme de ventes en l’état futur d’achèvement.

La SCCV a conclu : Un contrat de contrôle technique avec la société Qualiconsult, Un contrat de maîtrise d’œuvre et un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le BET Quadratek. La SCCV a souscrit auprès de la compagnie d’assurance Albingia une assurance dommages ouvrages, une assurance constructrice non réalisateur et un contrat tout risque chantier le 4 octobre 2021.

Sont intervenues à l’acte de construire : La SAS SOC COMMERCIAL DE DISTRIBUTION (SOCODIS) pour le lot étanchéité, La SARL EGBTI pour le lot électricité, La SARL Bouny Entreprise pour le lot cloisons et faux plafond, La SARL MAZU Menuiserie Agencement pour les lots menuiserie bois et serrurerie, La SARL TBM pour le lot métallerie, La société Façades Pro pour le lot façades, La SAS Ovatis pour le lot gros œuvre et VRD, La SARL Ideal Renovation pour le lot menuiserie Aluminium, La société AME Energies pour le lot CVC – Plomberie, La société Schindler pour le lot ascenseur, La SARL Sisek