Référés Cabinet 4, 14 février 2025 — 24/02455
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025
N° RG 24/02455 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CM
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [V] né le 22 Juin 1961 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [P] [T] épouse [V] née le 29 Juillet 1962 à [Localité 22], demeurant [Adresse 6]
représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
S.A.R.L. IDEAL RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. AME ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 25], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Société LES PATIOS DE CLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. SOCODIS, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/3858)
DEMANDEUR
S.C. SCCV LES PATIOS DE CLAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
S.A.R.L. QUADRATEK , dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. AME ENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
EURL FACADES PRO, dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur CNR et TRC de la SCCV LES PATIOS DE CLAIRE
représentée par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. BOUNY ENTREPRISE, dont le siège social est sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. OVATIS, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.R.L. E.G.T.B.I. SARL, dont le siège social est sis [Adresse 24], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A.S. SOCODIS, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. T.B.M, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal , prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maitre [S] [U], liquidateur judiciaire, , pris en son établissement sis [Adresse 15]
non comparante
S.A.R.L. MAZU MENUISERIE AGENCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 21], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Elise HINSINGER -CORNILEAU , avocat au barreau de Toulon
S.A.R.L. IDEAL RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE (n ° RG 24/4335)
DEMANDEURS
S.A.S. SOCODIS, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Etienne SACOUN de la SELARL E.S. AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de la société SOCODIS
représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
EXPOSE DU LITIGE
La SCCV Les Patios de Claire a été constituée en 2020 en vue de réaliser un programme de 30 logements, situé [Adresse 7], commercialisé sous la forme de ventes en l’état futur d’achèvement.
La SCCV a conclu : Un contrat de contrôle technique avec la société Qualiconsult, Un contrat de maîtrise d’œuvre et un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le BET Quadratek. La SCCV a souscrit auprès de la compagnie d’assurance Albingia une assurance dommages ou