2ème Chambre civile, 14 février 2025 — 16/01826

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

GREFFE

(Décision Civile)

JUGEMENT : [VE] [LC], [Y] [X], [H] [O], [B] [RP] c/ [N] [K] épouse [LC], [U] [D] veuve [K], [IY] [K], Commune [Localité 2], [A] [LC], [S] [LC], [YC] [LC], [C] [LC]

MINUTE N°25/116 Du 14 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 16/01826 - N° Portalis DBWR-W-B7A-KNLL

Grosse délivrée à: Me Léa CHARAMNAC Me Walter VALENTINI Me Jessica DUDOGNON

expédition délivrée à: Me Stéphane GIANQUINTO

le 14/02/2025

mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du quatorze Février deux mil vingt cinq

COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’audience s’étant tenue à juge rapporteur sans opposition des avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 15 octobre 2024 en audience publique, devant :

Président : Madame BENZAQUEN Françoise Greffier : Madame AYADI Estelle, présente uniquement aux débats Le Rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal, composé de :

Président : Mélanie MORA Assesseur : Karine LACOMBE Assesseur : Françoise BENZAQUEN

DEBATS

A l’audience du 15 octobre 2024,les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu le 14 Février 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

PRONONCÉ :

Par mise à disposition au Greffe le 14 Février 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI,Greffier.

NATURE DE LA DÉCISION : réputé contradictoire, en premier ressort,

DEMANDEURS:

M. [VE] [LC] [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant M. [Y] [X] [Adresse 38] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant M. [H] [O] [Adresse 37] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant M. [B] [RP] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant

DEFENDEURS:

Mme [N] [K] épouse [LC] (décédée) défaillant Mme [U] [D] veuve [K] (décédée) défaillant M. [IY] [K] [Adresse 7] [Localité 1] défaillant Commune de [Localité 2] [Adresse 36] [Localité 2] représentée par Me Léa CHARAMNAC, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant M. [A] [LC] [Adresse 19] [Localité 5] représenté par Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant Mme [S] [LC] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant Mme [YC] [LC] [Adresse 20] [Localité 3] représentée par Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant Mme [C] [LC] [Adresse 18] [Localité 4] représentée par Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant

*****

Vu l’exploit d'huissier en date des 21 et 22 mars 2016 par lequel madame [VE] [LC], monsieur [Y] [X], monsieur [H] [O], monsieur [B] [RP] ont assigné devant le tribunal de céans madame [N] [K] épouse [LC] et madame [U] [D] épouse [K] devant le tribunal de céans ; Vu l'ordonnance de clôture du 14 novembre 2019 ; Vu le jugement avant dire droit en date du 30 mars 2021 qui a ordonné une expertise judiciaire confiée à monsieur [I] [J], invité madame [VE] [LC], monsieur [Y] [X], monsieur [H] [O], monsieur [B] [RP] à justifier de l’usage, actuel ou envisagé, de leurs parcelles et notamment de leur exploitation ou de leur constructibilité, et de la nécessité d’obtenir un accès en véhicule automobile, invité madame [VE] [LC], monsieur [Y] [X], monsieur [H] [O], monsieur [B] [RP] à mettre en cause la COMMUNE DE [Localité 2], et réservé l'ensemble des demandes ;

Vu le décès de madame [U] [D] le 8 avril 2021 ;

Vu l'exploit d'huissier du 12 mai 2021 par lequel madame [VE] [LC], monsieur [Y] [X], monsieur [H] [O], monsieur [B] [RP] ont appelé en cause la Commune de [Localité 2] prise en la personne de son Maire en exercice ;

Vu l'ordonnance de jonction des deux procédures, en date du 9 septembre 2021 ;

Vu le dépôt du rapport d'expertise judiciaire de monsieur [J] en date du 18 janvier 2022 ;

Vu le décès de madame [N] [K] épouse [LC] le 10 mai 2022 ;

Vu l'exploit d'huissier du 22 août 2022 par lequel madame [VE] [LC], monsieur [Y] [X], monsieur [H] [O], monsieur [B] [RP] ont appelé en cause madame [S] [LC], monsieur [IY] [K], monsieur [A] [LC], madame [YC] [LC] épouse [Z], madame [C] [LC] ;

Vu l'ordonnance de jonction des procédures en date du 1er décembre 2022 ;

Vu les conclusions de madame [VE] [LC], monsieur [Y] [X], monsieur [H] [O], monsieur [B] [RP] (rpva 11 octobre 2023) qui indiquent se désister de l'instance à l'encontre de madame [YC] [LC], monsieur [A] [LC] et madame [C] [LC] ;

Vu les dernières conclusions de madame [VE] [LC], monsieur [Y] [X], monsieur [H] [O], monsieur [B] [RP] (rpva 21 décembre 2023) qui sollicitent de voir : Vu les dispositions