Service des Criées, 11 février 2025 — 24/00086
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
JUGE DE L'EXÉCUTION
JUGEMENT DE DESISTEMENT, DE SUBROGATION ET D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le 11 Février 2025
N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVPE 78A
Jugement rendu le 11 février 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 14] » sise [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIL IMMOBILIER, [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE
PARTIE SAISIE
Monsieur [L] [C] [N] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 18] (MAROC), de nationalité marocaine [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 9]
non comparant
CREANCIER INSCRIT DEMANDEUR A LA SUBROGATION
La BNP PARIBAS, SA, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 662 042 449 dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 17], agissant poursuites et diligences ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
représenté par Me Pascal PIBAULT, avocat au Barreau du VAL D’OISE
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11/02/2025
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L’an deux mil vingt cinq et le onze février ;
Vu le commandement de payer valant saisie immobilière en date du 02 février 2024 publié le 12 mars 2024 volume 2024 S n°60 au service de publicité foncière de [Localité 20] 2, délivré par le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 14] » sise [Adresse 1] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, à M. [L] [C] [N] ;
Vu l’assignation délivrée le 8 avril 2024 à M. [L] [C] [N] par dépôt de l’acte à l’étude de commissaire de justice, aux fins de comparaître à l'audience d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise ;
Vu la dénonciation à créancier inscrit valant assignation à comparaître signifiée à personne morale le 9 avril 2024 à la société BNP PARIBAS.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 10 avril 2024 contenant le procès-verbal de description dressé le 29 février 2024 ;
Vu la déclaration de créance de la société BNP PARIBAS en date du 17 mai 2024 ;
Vu le jugement d’orientation en date du 15 octobre 2024, ordonnant la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier sis à [Adresse 12] ([Adresse 8]) [Adresse 1], dénommé « [Adresse 14] » à usage d’habitation édifié sur un terrain situé à [Localité 11] lieudit « [Adresse 15] », constituant l’îlot Q3A de la [Adresse 22] cadastré section AX n°[Cadastre 7], consistant en un appartement formant le lot n° 146 de la copropriété, appartenant à M. [L] [C] [N] et fixant l’audience à laquelle la vente aura lieu au 21 janvier 2025 ;
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 10 décembre 2024, par lesquelles le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 14] » sise [Adresse 1] à [Localité 11], représenté par son syndic en exercice la SARL SYNDIL IMMOBILIER a demandé au juge de l'exécution de : - lui donner acte de son désistement à l’égard de M. [L] [C] [N] - déterminer les modalités de poursuite de la procédure.
Vu les conclusions de la société BNP PARIBAS valant demande de subrogation et en report de l’audience d’adjudication notifiées par voie électronique le 26 décembre 2024, signifiées au débiteur saisi le 31 décembre 2024, aux termes desquelles elle demande au juge de l'exécution de : - Mentionner la créance de la BNP PARIBAS à hauteur de cent dix-huit mille cent quarante-huit euros et 9 cts (118.148,09 €) selon décompte arrêté provisoirement au 19/04/2024 ; - Ordonner la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 02 février 2024 à la requête du SDC de la résidence « [Adresse 14] » sise [Adresse 1] à [Localité 11] inscrit sur les droits sur les droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Localité 13][Adresse 8]) [Adresse 1], dénommé « [Adresse 14] » à usage d'habitation édifié sur un terrain situé à [Localité 11] lieudit « [Adresse 15] », constituant l'îlot Q3A de la [Adresse 22] cadastré section AX n°[Cadastre 7], consistant en un appartement formant le lot n° 146, appartenant à M. [L] [C] [N], publié le 12 mars 2024 volume 2024 S n°60 au service de publicité foncière de [Localité 21] - Dire que la vente aura lieu à l'audience des saisies immobilière du tribunal judiciaire de PONTOISE (95), sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente pour un montant de Cinquante mille euros (50.000 €) ;
- Désigner en qualité de séquestre M. le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau du Val d'Oise ; - Désigner la SAS AXE LEGAL, Commissaire de justice à [Localité 10] aux fins de faire procéder à la visite des lieux à tout acquéreur potentiel ; - Dire que