CTX PROTECTION SOCIALE, 12 février 2025 — 23/00887

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N° Minute :

Date : 12 Février 2025

Numéro du RG : N° RG 23/00887 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK55

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole-

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit:

DEMANDERESSE

Organisme [3], dont le siège social est sis [Adresse 4]

DEFENDEUR

Monsieur [B] [R] [V] né le 09 Octobre 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

Vu la containte émise par la [3] à l’encontre de Monsieur [B] [R] [V] le 10 mai 2023 afin de recouvrer la somme de 2813 euros au titre des cotisations dues pour l’année 2021 ;

Vu l’opposition à cette contrainte reçue au greffe le 19 juin 2023;

Vu le courriel reçu au greffe le 27 janvier 2025, selon lequel la [3] se désiste de l’instance, la contrainte étant devenue sans objet suite à un contrôle d’activité justifiant la cessation d’activité de Monsieur [B] [R] [V] au 31 décembre 2020 ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, sans audience et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;

Constatons le désistement de la [3];

Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/00887 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK55 et le dessaisissement de la juridiction;

Condamnons la [3] aux dépens.

La présente ordonnance a été signée par :

LE GREFFIER, Sylvain AMIELH

LA PRESIDENTE, Agnès BOTELLA