Recours Hospitalisation, 13 février 2025 — 25/00024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 13 Février 2025

ORDONNANCE

Minute N° 25/28

N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZOL

Décision déférée du 28 Janvier 2025

- Juge des libertés et de la détention de [Localité 10] - 25/150

APPELANT

Monsieur [W] [L]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représenté par Me Anaîs TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat désigné d'office par le bâtonnier,

INTIMEE

CLINIQUE DE [Localité 6]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Régulièrement convoquée, non comparante,

TIERS

Madame [K] [E] épouse [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Régulièrement avisée, comparante,

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2025 devant A. DUBOIS, assistée de C. KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier,

MINISTERE PUBLIC

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Nous, A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 13 Février 2025

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Le 19 janvier 2025, M. [W] [L] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur du CHU de [Localité 10] puis transféré à la clinique de [Localité 6].

Par ordonnance du 28 janvier 2025, le juge du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.

M. [W] [L] en a relevé appel par l'intermédiaire de son avocat par déclaration reçue au greffe le 3 février 2025 soutenue oralement à l'audience, à laquelle il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure et aux termes de laquelle il demande la mainlevée de la mesure.

Par conclusions reçues au greffe de la cour le 12 février 2025, soutenues oralement à l'audience par son conseil et auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, il demande au magistrat délégataire de :

- infirmer l'ordonnance entreprise,

- constater l'absence de justification légale au maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte,

- prononcer la mainlevée de la mesure dont il fait l'objet,

- ordonner si nécessaire la mise en place d'un suivi médical adapté sous une forme moins privative de liberté.

A l'audience, il a principalement exposé que :

Le SAMU est venu chez moi, j'ai été victime d'un corbeau, quelqu'un s'est inquiété pour moi. Il a appelé. J'ai adopté deux chiens, 3300 euros pour le taxi pour aller acheter les chiens. Je devais aller à [Localité 7] par une réservation mais par téléphone on me dit que je n'avais pas réservé. C'est quelqu'un qui a appelé le SAMU, j'ai dit au SAMU il fait froid dehors rentrez, ils ont eu peur que je me suicide, vous croyez que quelqu'un qui se suicide va faire des courses ou adopter deux chiens.

je suis amoureux de mes chiens. J'ai été violé en 88, je n'ai jamais eu d'enfants et donc l'amour que je donne à ces chiens, c'est mes bébés. J'ai fait le QR code, j'ai vu que ça faisait con donc je me suis épilé, c'est un QR code. Il marche très mal, un QR code sur la peau ça marche très mal. Le message n'est pas très plaisant, c'est un doigt d'honneur par rapport au travail.

Je suis cariste et préparateur de commandes, on m'a fait des menaces à mon nouveau poste. Les gens se mêlent de ma vie et moi je ne me mêle de personne. Dans le cadre du fameux corbeau je voulais savoir qui c'était, j'ai envoyé un message groupé au travail. Chacun à sa place. Tout le monde se mêle de ma vie, ça me rend malade.

Je suis en plein divorce et je suis sans enfant, ma femme qui est hospitalisée, elle doit sortir de [Localité 9] et doit sortir, on a déjà une vie compliquée. Si je suis là, j'ai suivi le SAMU et je n'irai plus voir [Localité 9] de moi-même.

Si je vous pousse à bout, que je vous pique vos affaires, vous allez être hors de vous.

Avant j'ai déjà eu un suivi psychiatre pour trouble maniacodépressif, j'ai eu des pensées mais je ne suis pas dépressif, c'est pour les achats compulsifs. Un moment ma psychiatre m'a dit d'arrêter le traitement mais elle ne m'a pas rappelé. J'ai fait la connaissance à [Localité 9] d'un psychiatre qui ne comprenait pas pourquoi j'étais là. Je veux changer de psychiatre, parce que Mme [O] n'a pas d'argumentaire et voir M. [D]. Je les vois 3 minutes par semaine les médecins.

Le centre hospitalier, régulièrement convoqué, n'a pas comparu.

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 10 février 2025, les soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement de M. [W] [L] doivent être mainten