Pôle 4 - Chambre 6, 14 février 2025 — 22/16937
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025
(n° /2025, 33 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16937 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPKE
Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 15/09230
APPELANTES
S.A.R.L. EGIS CONSEIL venant aux droits de la société EGIS CONSEIL BATIMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 23]
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS
S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la société EGIS CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 16]
[Localité 12]
Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Stéphane LAUNEY, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES
Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, compagnie d'assurance de droit anglais, ayant son siège social au [Adresse 2], anciennement CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, prise en sa succursale pour la France, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 28]
[Adresse 34]
[Localité 20]
Représentée à l'audience par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231
S.C.S. OTIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 35]
[Localité 18]
Représentée à l'audience par Me Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231
Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, compagnie d'assurance de droit anglais, ayant son siège social au [Adresse 1] [Localité 29], anciennement CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, prise en sa succursale pour la France, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 27]
[Adresse 7]
[Adresse 34]
[Localité 20]
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Bertrand DUCASSE, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. AMLIN FRANCE LEGACY SERVICES SAS venant aux droits de la société AMLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 14]
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Bertrand DUCASSE, avocat au barreau de PARIS
S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 22]
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Bertrand DUCASSE, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. [V] TRAVAUX SPECIAUX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 24]
Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Pierre LACROIX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 15]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Ayant pour avocat plaidant Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Sophie TOURAILLE, avocat au barreau de PARIS
S.A. [Adresse 33] [Localité 31], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 13]
Représentée à l'audience par Me Jean-David COHEN de l'AARPI JAD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0673
S.A. [T] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 21]
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477
Ayant pour avocat plaidant Me Philippe EL FADL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Julien JORAND, avocat au barreau de PARIS
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE nouvelle dénomination d'AVIVA ASSURANCES, recherchée en sa qualité d'assureur de la société [V], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 19]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Ayant pour avocat plaidant Me Franck REIBELL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'au