Référés du PP, 14 février 2025 — 24/00183

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]

REFERES

ORDONNANCE N°

AFFAIRE : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNSA

AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [Y], [V], S.A. CA CONSUMER FINANCE

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025

A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Janvier 2025,

Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé,

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite

PAR :

S.A.R.L. FRANCE RENOVATION

immatriculée au RCS d'[Localité 7] sous le n° 530 014 034

prise en la personne de son représentant légal en exercice; domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Charles FONTAINE, avocat au barreau de NIMES,

Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, Postulant, avocat au barreau d'ALES

DEMANDERESSE

Monsieur [H] [Y]

né le 28 Juin 1965 à [Localité 8]

[Adresse 4]

[Localité 5]

représenté par Me Julie MIOT de l'AARPI AVENIO AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES

Madame [U] [V] épouse [Y]

née le 11 Juin 1967 à [Localité 9]

[Adresse 4]

[Localité 5]

représentée par Me Julie MIOT de l'AARPI AVENIO AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES

CA CONSUMER FINANCE

immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° B 542 097 522

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 6]

représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Jean-pascal PELLEGRIN, avocat au barreau de NIMES

DÉFENDEURS

Avons fixé le prononcé au 14 Février 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;

A l'audience du 24 Janvier 2025, les conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 14 Février 2025.

Vu les assignations en date des 4 et 9 décembre 2024, .

Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience du 24 janvier 2025 par toutes les parties,

Vu l'article 382 du code de procédure civile qui dispose : 'Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en ont fait la demande écrite et motivée',

Il sera donc fait droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Nous, S. DODIVERS, statuant publiquement, en matière de référé et contradictoirement,

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons le retrait de la procédure du rôle des affaires en cours,

Disons qu'elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente.

Ordonnance signée par Madame S. DODIVERS, Présidente de Chambre, et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE