Référés du PP, 14 février 2025 — 24/00181

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

REFERES

ORDONNANCE N°

AFFAIRE : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRL

AFFAIRE : S.A.R.L. FRANCE RENOVATION C/ [P] [J], S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CA CONSUMER FINANCE

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025

A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Janvier 2025,

Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé,

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite

PAR :

S.A.R.L. FRANCE RENOVATION

immatriculée au RCS d'[Localité 9] sous le numéro 530 014 034

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 5]

[Localité 3]

représentée par Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES,

représentée par Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, Postulant, avocat au barreau d'ALES

DEMANDERESSE

Madame [K] [E] [P] [J]

née le 02 Février 1949 à [Localité 10]

[Adresse 4]

[Localité 7]

représentée par Me Julie MIOT de l'AARPI AVENIO AVOCAT, avocat au barreau d'AVIGNON, substituée par Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 542 097 902

prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 1]

[Localité 6]

représentée par Me Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Gabriel CHAMPION, avocat au barreau de NIMES

S.A. CA CONSUMER FINANCE

immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 542 097 522

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 8]

représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Jean-pascal PELLEGRIN, avocat au barreau de NIMES

DÉFENDERESSES

Avons fixé le prononcé au 14 Février 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;

A l'audience du 24 Janvier 2025, les conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 14 Février 2025.

Vu les assignations en date des 4, 5 et 9 décembre 2024, .

Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience du 24 janvier 2025 par toutes les parties,

Vu l'article 382 du code de procédure civile qui dispose : 'Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en ont fait la demande écrite et motivée',

Il sera donc fait droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Nous, S. DODIVERS, statuant publiquement, en matière de référé et contradictoirement,

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons le retrait de la procédure du rôle des affaires en cours,

Disons qu'elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente.

Ordonnance signée par Madame S. DODIVERS, Présidente de Chambre, et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE