1re chambre de la famille, 14 février 2025 — 21/03391
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre de la famille
ARRET DU 14 FEVRIER 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 21/03391 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PANI
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 04 MAI 2021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN
N° RG 11/00557
APPELANTS :
Monsieur [L] [R] [S] [K]
né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 19] (06)
de nationalité Française
[Adresse 17]
[Localité 6]
Monsieur [R] [V] [T] [K]
né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 28] (MADAGASCAR)
de nationalité Française
[Adresse 39]
[Localité 18]
Monsieur [C] [E] [K]
né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 28] (MADAGASCAR)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 15]
Représentés par Me DONADONI substituant Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Madame [G] [K]
née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 30]
de nationalité Française
[Adresse 37]
[Adresse 20]
[Localité 10]
Madame [N] [K] épouse [YR]
née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 41] (83)
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 16]
Monsieur [U] [YR]
né le [Date naissance 9] 1999 à [Localité 35] (66)
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 16]
Représentés par Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, non plaidant
Ordonnance de clôture du 7 [Date décès 33] 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 [Date décès 33] 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, et Madame Morgane LE DONCHE, Conseillère, chargée du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre
Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère
Madame Morgane LE DONCHE, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Séverine ROUGY
ARRET :
- Contradictoire ;
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, et par Madame Séverine ROUGY, Greffière.
FAITS ET PROCÉDURE
M. [I] [K] est décédé à [Localité 36] (Pyrénées-Orientales) le [Date décès 7] 2009. Il laissait pour lui succéder ses quatre enfants, Mme [G] [K], M. [L] [K], M. [R] [K] et M. [C] [K], ainsi que sa petite-fille, [N] [K], qui avait fait l'objet d'une adoption simple par le défunt par jugement du 16 décembre 2004.
Mme [N] [K] est la mère de M. [U] [YR].
Un testament olographe daté du 12 [Date décès 33] 2008 désignait M. [U] [YR] en qualité de légataire à titre particulier de divers biens et objets mobiliers.
Par exploit d'huissier de justice en date des 9 décembre 2010 et 11 janvier 2011, M. [L] [K], M. [R] [K] et M. [C] [K] assignaient Mme [G] [K], Mme [N] [K] et M. [U] [YR] devant le tribunal de grande instance de Perpignan aux fins de partage judiciaire.
Par jugement du 12 juin 2012, le tribunal de grande instance de Perpignan a :
-ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de M. [I] [K]
- désigné Me [Z] [P], notaire, pour y procéder,
- ordonné une expertise graphologique du testament du 12 [Date décès 33] 2008
- rejeté la demande d'expertise sur la consistance du patrimoine successoral
-rejeté la demande reconventionnelle de dommages et intérêts.
Le 19 décembre 2012, au terme de son expertise, Mme [O] [H], expert près la Cour d'appel de Toulouse, indiquait que l'écriture et la signatures apposées sur le testament pouvaient être attribuée au de cujus.
Le 25 [Date décès 33] 2013, le notaire désigné pour procéder aux opérations de liquidation dressait un procès-verbal de difficulté.
Par jugement du 28 avril 2015, le tribunal judiciaire de Perpignan a :
- jugé que le testament olographe du 12 [Date décès 33] 2008 établi par M. [I] [K] était valable et devait produire ses effets
- avant dire droit sur les droits des parties dans la succession du de cujus, ordonné une expertise confiant à l'expert la mission d'établir et d'évaluer les masses active et passive de la succession, de dire si les biens dépendant de la succession sont partageables en nature, dans l'affirmative, de composer les lots en vue d'un tirage au sort, dans la négative, de proposer une mise à prix des meubles en vue de leur vente aux enchères publiques ; d'identifier et d'évaluer les droits et obligations des parties dans l'indivision successorale et les éventuels rapports à envisager ; d'identifier et d'évaluer à partir des dires des parties les droits et o