Chambre 4-6, 14 février 2025 — 20/11037

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 14 FEVRIER 2025

N°2025/48

Rôle N° RG 20/11037 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQKA

[B] [S]

C/

S.A.R.L. TRANSPORTS OTTAVIANI

Copie exécutoire délivrée

le :14/02/2025

à :

Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/00955.

APPELANT

Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIMEE

S.A.R.L. TRANSPORTS OTTAVIANI, demeurant [Adresse 13]

représentée par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 17 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, et Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller, chargés du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Février 2025..

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Février 2025.

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

M. [B] [S] a été embauché par la société Transports Ottaviani par contrat à durée déterminée le 6 novembre 2006 pour une durée de trois mois en qualité de chauffeur (poids lourd), coefficient 138M, qualification groupe 6, de la convention collective nationale du transport routier et activités auxiliaires du transport. Par avenant du 6 février 2007, le contrat a été renouvelé pour la période du 7 février au 7 mai 2007. Les relations contractuelles se sont ensuite transformées en un contrat à durée indéterminée.

Suite à un accident du travail du 20 octobre 2011, M. [S] a repris son poste le 16 mars 2012.

Il est à nouveau placé en arrêt maladie du 14 mai 2014 au 30 avril 2015. Il a ensuite été déclaré apte à la reprise de son poste de travail le 6 mai 2015.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2015, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18 juin 2015, il a été licencié dans ces termes :

" Monsieur.

Nous faisons suite à notre entretien préalable du lundi 8 juin 2015, durant lequel nous avons accepté que vous soyez assisté par un conseil extérieur, Monsieur [M]. bien que notre société soit dotée de délégués du personnel.

Les explications recueillies durant cet entretien ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation quant à l'imputabilité des faits qui vous ont été reprochés.

En conséquence et après respect du délai légal de réflexion, nous vous notifions par le présent courrier votre licenciement pour motif disciplinaire caractérisé par vos manquements réitérés aux règles de sécurité applicables sur votre site d`affectation. (Société LAFARGE)

En effet, lors du démarrage du chantier nous liant à la Société LAFARGE début mai 2015, vous avez bénéficié, au même titre que vos collègues, d'une formation dispensée par notre cliente sur les règles de sécurité en vigueur sur la carrière.

Ainsi, entre autres règles, il vous a été clairement spécifié :

- Qu`il est strictement interdit de sortir des véhicules durant les opérations de chargement.

- Que la sortie du site doit se faire en respectant les consignes données, notamment en allant jusqu`au rond-point de [Localité 6] pour faire demi-tour, en raison de la dangerosité particulière de la route, très fréquentée par des véhicules poids lourds.

Or, quelques jours seulement après que cette formation vous ait été dispensée, il a été constaté par le responsable logistique Lafarge que vous n'avez pas respecté les consignes de sécurité.

Le mercredi 27 mai 2015, vous vous êtes présenté au chargement : alors que la pelle était déjà en fonctionnement et que votre remorque commençait à se remplir. Vous êtes sorti de la cabine de votre véhicule et vous avez attendu à l'extérieur que le chargement se termine.

Sur ce point, l'argument invoqué selon lequel vous souhaitiez vous assurer du stationnement de votre véhicule pa