1ERE CHAMBRE, 5 février 2025 — 23/01067

============== Jugement N° du 05 Février 2025

N° RG 23/01067 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F66B ==============

[K] [Z] [V] [U], [L] [P] [F] [O] C/ [E] [C], [D] [I] ép. [C]

Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le

à : -Me PUYENCHET T14 -Me FALLOURD T54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]

PREMIÈRE CHAMBRE

JUGEMENT DU CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDEURS : Madame [K] [Z] [V] [U] née le 25 Septembre 1995 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] ; représenté par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 ; Me Claire MOINARD, avocat plaidant au barreau de ROUEN ;

Monsieur [L] [P] [F] [O] né le 10 Avril 1997 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] ; représenté par Me Mathilde PUYENCHET, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 ; Me Claire MOINARD, avocat plaidant au barreau de ROUEN ;

DÉFENDEURS : Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 3] ; représenté par Me Eric DE CAUMONT, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1368, Me Guillaume FALLOURD, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54

Madame [D] [I] divorcée [C] née le 14 Août 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Non représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Vincent GREF

DÉBATS :

Après l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2024, à l’audience du 11 Décembre 2024 où siégeait le magistrat susnommé, les avocats ont été entendus en leurs plaidoiries. A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera rendue par mise en disposition le 05 Février 2025

JUGEMENT :

- Mis à disposition au greffe le 05 Février 2025 - Réputé contradictoire - En premier ressort - Signé par Benjamin MARCILLY, Juge, et par Vincent GREF, Greffier

EXPOSE DU LITIGE

Le 20 juillet 2021, Monsieur [L] [O] et Madame [K] [U] ont fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque AUDI modèle Q5 immatriculé [Immatriculation 7] au prix de 13.500 euros auprès de Monsieur [E] [C] et de Madame [D] [I].

Un contrôle technique réalisé le 14 août 2021 a mis en évidence plusieurs défauts affectant notamment les triangles et les bras de suspension avec détérioration du silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu.

Par courrier daté du 11 octobre 2021, Monsieur [L] [O] a sollicité une résolution de la vente à l'amiable, sans succès.

Deux expertises amiables ont été réalisées les 18 mars 2022 et 29 août 2022 concluant, pour la première, à un défaut d'étanchéité des injecteurs et, pour la seconde, au même défaut d'étanchéité des injecteurs outre un défaut de boîte de vitesse.

Par courrier en date du 19 octobre 2022, Monsieur [O] et Madame [U] ont, par la voix de leur conseil, sollicité auprès de Monsieur [E] [C] la résolution de la vente. Ce pli a été retourné à l'expéditeur avec la mention " avisé non réclamé ".

Par acte des 30 mars et 12 avril 2023, Madame [U] et Monsieur [O] ont fait assigner Monsieur [C] et Madame [I] devant le tribunal judiciaire de Chartres aux fins notamment de résolution de la vente du véhicule précité, et de restitution du prix de vente et d'indemnisation.

Régulièrement assignée selon les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile, Madame [D] [I] n'a pas constitué avocat.

* * *

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 12 février 2024, Madame [U] et Monsieur [O] demandent au tribunal, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de :

- Débouter Monsieur [E] [C] et Madame [G] [I] de leurs demandes; - Prononcer la résolution judiciaire de la vente du véhicule d'occasion de marque Audi modèle Q5 immatriculé [Immatriculation 7] intervenue le 20 juillet 2021 ; - Condamner solidairement Monsieur [E] [C] et Madame [D] [I] à leur verser la somme de 17.054,02 euros au titre des restitutions et des dommages et intérêts, sauf à parfaire jusqu'à la constatation des parfaites restitutions entre les parties par un huissier de justice ; - Condamner solidairement Monsieur [E] [C] et Madame [D] [I] à restituer le prix du véhicule sous astreinte de 2.500 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement à intervenir ; - Dire et juger que les frais de restitution du véhicule seront à la charge exclusive de Monsieur [E] [C] et Madame [D] [I] et qu'ils feront leur affaire personnelle du remorquage du véhicule ; - Condamner solidairement Monsieur [E] [C] et Madame [D] [I] à leur verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner solidairement Monsieur [E] [C] et Madame [D] [I] aux dépens de l'instance.

Aux termes de ses dernières écritures, Monsieur [E] [C] demande au tribunal de :

In limine litis :

- Constater l'absence de qualité de vendeur de Monsieur [E] [C] ; - Juger Monsieur [L] [O] et Madame [K] [U] mal-fondés dans leurs demandes concernant Monsieur [E] [C] ; - Débouter Monsie