Première Chambre, 4 février 2025 — 24/04408

N° Rôle : N° RG 24/04408 N° Portalis DB3U-W-B7I-N6E3 N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 04 Février 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [T] [W] [D] [H] [P] [R]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 04 février 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président Madame Charlotte RESPAUT, Juge

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La Chambre du Conseil a été saisie par la requête de Monsieur le Procureur de la République suite à la requête en date du 09 novembre 2023 de :

Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (NOUVELLE-CALEDONIE) de nationalité française Retraité Marié Demeurant [Adresse 7]

Qui sollicite que soit prononcée l’adoption simple de :

[D] [H] [P] [R] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (VAL D’OISE) de nationalité française Professeur des écoles Mariée Demeurant [Adresse 1]

L'affaire a été appelée à l'audience du 04 février 2025, laquelle s’est tenue sans débat en application de l'article 28 du Code de Procédure Civile et la décision a été rendue sur le siège, le jour même.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l'adoption simple de :

[D] [H] [P] [R] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (VAL D’OISE) de nationalité française Mariée Demeurant [Adresse 1]

par :

Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (NOUVELLE-CALEDONIE) de nationalité française Marié Demeurant [Adresse 7]

DIT que l’adoptée se nommera désormais [A] , conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance N°000998/1984 de [D] [H] [P] [R] à la Mairie d’[Localité 8] (VAL D’OISE), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 4] 2024 à [Localité 11] (Val d’Oise) avec Monsieur [L] [C] [M] [U] ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance des descendants de l’adoptée : - [U] [Z], [J], [I], [G], né le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 10] (Val d’Oise) ; - [U] [O], [K], [N], [X], née le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 10] (Val d’Oise) ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 13 novembre 2023, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 10], le 04 février 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente, Christelle SIMON Cécile MARCHADIER