Chambre 0 REFERES, 17 février 2025 — 25/00006

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 17 FÉVRIER 2025 ----------------

N° du dossier : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SR

Minute : n° 25/62

PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

GREFFIER : Béatrice OGIER

DEMANDEURS

Madame [R] [W] [X] née le 05 Février 1984 à [Localité 12] [Adresse 14] Le [Adresse 14] [Localité 16] représentée par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Monsieur [F] [S] [E] né le 26 Juin 1974 à [Localité 13] [Adresse 14] Le [Adresse 14] [Localité 16] représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Raphaëlle MAHE DES PORTES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DÉFENDEURS

S.A.R.L. CONSTRUCTIONS DE PROVENCE - VILLAS LA PROVENCALE prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste ITIER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Géraldine PUCHOL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. FERRONNERIE LAMBESCAINE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Le :17/02/2025 exécutoire & expédition à :Me DELGADO expédition à :Me BASTIAS-Me ITIER-Me FOUREL GASSER-2 CC EXPERTISES-REGIE

Société CAMCA ASSURANCE, SA de droit étranger dont le siège social est [Adresse 11], représentée par son mandataire SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Quentin FOUREL-GASSER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Arnaud JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER

Société SMABTP, société d’assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A. SMA prise en la personne de son représentant légal en exercice, es qualité d’assureur de FERRONERIE LAMBESCAINE [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DÉBATS :

Après avoir entendu à l’audience du 27 Janvier 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire était mise en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

EXPOSÉ DU LITIGE

Vu l’assignation délivrée le 6 juin 2024 devant le juge des référés du tribunal de céans par madame [R] [X] et monsieur [F] [E] à l'encontre de la sarl Constructions de Provence, son assureur la CAMCA Assurances, la sarl Ferronnerie Lambescaine et son assureur la SMABTP à laquelle référence sera faite pour plus ample exposé des prétentions et moyens des demandeurs ;

Vu l’assignation délivrée le 20 juin 2024 par madame [R] [X] et monsieur [F] [E] à l’encontre de la sa CAMCA Assurance dont le siège social était au Luxembourg,

Vu l’ordonnance de référé rendue le 29 octobre 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire d’Aix en Provence prononçant le renvoi de l’instance et des parties devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Avignon,

Vu les conclusions déposées lors de l'audience du 27 janvier 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de madame [X] et M [E] la conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions en défense déposées lors de l'audience du 27 janvier 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de la sa Camca Assurance conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions en défense déposées lors de l'audience du 27 janvier 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de la sarl Construction de Provence Villas la Provençale conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions en défense déposées lors de l'audience du 27 janvier 2025 auxquelles référence sera faite pour plus ample exposé des moyens et prétentions ultimes de la sarl Ferronnerie Lambescaine conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de Procédure Civile,

Faits et prétentions des parties,

Madame [X] et monsieur [E] sont propriétaires d’un bien immobilier sis [Adresse 14], acquis le 17 mai 2019 auprès des consorts [Y].

Le dit bien immobilier avait été acquis par les consorts [Y] en vente en état de futur achèvement, auprès de la société Constructions de Provence en qualité de promoteur vendeur.

Subissant des désordres au niveau d’un escalier mécanique qui constitue le seul point d’accès au premier étage de leur domicile, escalier fabriqué et posé par la sarl Ferronnerie Lambescaine et pour lequel aucune réserve n’a