Chambre 1-4, 13 février 2025 — 21/00209

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-4

ARRÊT AU FOND

DU 13 FEVRIER 2025

N° 2025/

N° RG 21/00209

N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXD

S.A.S. CHEMINEE NICOISE

C/

S.A.R.L. [Localité 3]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Alexandra SCHULER-VALLERENT

Me Valérie MAILLAN

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Commerce d'antibes en date du 20 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019 002987

APPELANTE

S.A.S. CHEMINEE NICOISE VENTE CHEMINEE ET POELE ET ACCESSOIRES DE FUMISTERIE

demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE

INTIMÉE

S.A.R.L. [Localité 3]

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Valérie MAILLAN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emilie MAUREL, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Adrian CANDAU, conseiller-rapporteur, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Inès BONAFOS, Présidente

Mme Véronique MÖLLER, Conseillère

M. Adrian CANDAU, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Christiane GAYE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2025.

ARRÊT

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :

La SAS CHEMINEE NICOISE spécialisée dans la fourniture et pose de poêles à bois a conclu un marché avec la SARL [Localité 3] en vue de la fourniture et pose de 8 poêles y compris accessoires dans un programme immobilier à [Localité 3] (06).

Après signature du contrat d'un montant de 40.741,73€ HT, le 15 avril 2019 et versement d'un acompte de 10.000€ HT, les travaux ont démarré au mois de mai 2019. La SAS CHEMINEE NICOISE a invoqué des réservations non conformes pour le passage de ses tubes, puis un non-respect du devis sur le plan du paiement de l'acompte. Les travaux ont été arrêtés.

En l'absence de reprise de ces travaux, par acte en date du 08 août 2019, la SAS CHEMINEE NICOISE a donné assignation à la SARL [Localité 3], devant le tribunal de commerce d'Antibes aux fins notamment de voir prononcer la résolution du contrat de fournitures de poêles et obtenir le paiement des sommes qu'elle estimait dues.

Par jugement en date du 20 novembre 2020, le Tribunal de commerce d'ANTIBES :

DIT que le contrat de fourniture et pose de 8 poêles à bois y compris accessoires, du 15 avril 2019 est résolu aux torts exclusifs de la société CHEMINEE NICOISE et que les parties sont remises en l'état précédant cette date ;

CONDAMNE la société CHEMINEE NICOISE au paiement de la somme de 12.000 Euros T.TC à titre de remboursement de l'acompte perçu ;

DEBOUTE la société CHEMINEE NICOISE de toutes ses demandes, fins et conclusions ;

DEBOUTE la SARL [Localité 3] de sa demande de voir condamner la SAS CHEMINEE NICOISE au paiement de la somme de 6.239, 86 Euros de surcoûts techniques ;

DEBOUTE la SARL [Localité 3] de sa demande condamner la SAS CHEMINEE NICOISE au paiement de la somme de 3.164,14 Euros à titre d'indemnité de retard ;

DEBOUTE la SARL [Localité 3] de sa demande de condamner la SAS CHEMINEE NICOISE au paiement de la somme de 5.000,00 Euros à titre de résistance abusive ;

ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement ;

CONDAMNE la SAS CHEMINEE NICOISE au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ;

CONDAMNE la SAS CHEMINEE NICOISE aux entiers dépens, en ce compris les frais de greffe liquidés à la somme de : 63.36 euros TTC, dont TVA 10.56 euros.

Par déclaration en date du 7 janvier 2021, la SAS CHEMINEE NICOISE a formé appel de cette décision à l'encontre de la SARL [Localité 3], en ce qu'il a refusé de faire droit aux moyens et prétentions de la SAS CHEMINEE NICOISE en admettant ceux opposés en défense et reconventionnellement par la SARL [Localité 3], pour :

- PRONONCER la résolution du contrat de fourniture et pose de 8 poêles à bois y compris accessoires, du 15 avril 2019 aux torts exclusifs de la société CHEMINEE NICOISE et dit que les parties sont remises en l'état précédant cette date ;

- CONDAMNER la société CHEMINEE NIÇOISE au paiement de la somme de 12000 euros TTC à titre de remboursement de l'acompte perçu ;

- DEBOUTER la société CHEMINEE NIÇOISE de toutes ses demandes, fins et conclusions ;

- CONDAMNER la SAS CHEMINEE NIÇOISE au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC ;

- CONDAMNER la SAS CHEMINEE NIÇOISE aux entiers dépens,

L'APPEL tend à l'infirmation du jugement en ce qu'il a débouté la SAS CHEMINEE NICOISE de ses demandes a