1ère Chambre, 18 février 2025 — 23/00456

COUR D'APPEL

DE RIOM

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Du 18 février 2025

N° RG 23/00456 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7B3

-LB- Arrêt n°

Syndic. de copro. [Adresse 4] / [M] [O], [Y] [G], [W] [G], S.C.I. [S] [F] [N] (AGBM)

Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/03072

Arrêt rendu le MARDI DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :

M. Philippe VALLEIX, Président

M. Daniel ACQUARONE, Conseiller

Mme Laurence BEDOS, Conseiller

En présence de :

Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé

ENTRE :

Syndic. de copro. [Adresse 4] agissant par son syndic la SA FONCIER DOCHER INTER FRANCE ([Adresse 3])

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANTE

ET :

Mme [M] [O]

[Adresse 2]

[Localité 5]

et

M. [Y] [G]

[Adresse 2]

[Localité 5]

et

M. [W] [G]

[Adresse 1]

[Adresse 7]

[Localité 6]

Tous trois représentés par Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE- DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

S.C.I. [S] [F] [N] (AGBM)

Dont le siège social est sis [Adresse 4]

[Localité 5]

Représentée par Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

INTIMES

DÉBATS : A l'audience publique du 02 décembre 2024

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 18 février 2025, après prorogé du délibéré initiallement prévu le 11 février 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par M. VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Suivant un acte authentique en date du 17 octobre 2008, Mme [M] [O], M. [Y] [G] et M. [W] [G] (ci-après les consorts [V]) sont propriétaires en indivision d'un appartement au deuxième étage d'un immeuble, constitué d'un rez-de-chaussée et trois étages desservis par un escalier extérieur et une coursive, situé [Adresse 4]), soumis au statut de la copropriété.

M.[K] [R] est propriétaire au troisième étage du même immeuble de trois studios situés au-dessus de l'appartement des consorts [V] et donnés en location à l'association La Croix Marine, afin de mise à disposition de personnes majeures placées sous mesure de protection.

Courant 2016, il est apparu un problème d'infestation par des punaises de lit dans les appartements des consorts [V] et de M.[K] [P]. Le service d'hygiène et de prévention de la ville de Clermont-Ferrand est intervenu le 4 juillet 2016 puis le 28 novembre 2016 dans l'appartement des consorts [V], occupé par Mme [M] [O] et M. [Y] [G], et le 10 août 2016 dans un des appartements de M.[K] [R], occupé par M. [C].

Fin septembre 2017, les consorts [V] et M.[K] [R], qui ont à nouveau constaté la présence de punaises de lit dans leurs appartements respectifs, ont fait intervenir M. [Z] [A], spécialisé en matière de désinsectisation.

Par courriers des 27 septembre et 29 septembre 2019, Mme [O] a signalé l'existence de ce problème à la SAS Foncia Docher Inter-France, syndic de la copropriété, précisant qu'un autre appartement donné en location par M. [R], occupé par M. [L] [U], était également infesté et qu'il était nécessaire qu'il soit traité en urgence, attirant en outre l'attention du syndic sur le fait que des meubles étaient entreposés sans précautions particulières dans la cour de l'immeuble.

Par courrier du 3 octobre 2017, le syndic de la copropriété a alerté l'ensemble des copropriétaires au sujet d'un problème d'infestation de plusieurs logements par des punaises de lit, persistant malgré plusieurs interventions, les informant que le service de désinsectisation de la ville passerait le 23 octobre 2017 afin de poser des testeurs destinés à détecter les logements infestés, insistant par ailleurs sur la nécessité de permettre l'accès aux appartements et annexant à son courrier un article de presse relatif aux préconisations à respecter pour évacuer les meubles des logements infestés.

Par courriel en date du 4 octobre 2017, Mme [O] a demandé au syndic de provoquer l'organisation d'une assemblée générale exceptionnelle afin « de budgétiser les interventions à venir ».

Par courriel du même jour, le syndic de copropriété a rappelé à l'ensemble des copropriétaires que la copropriété était dans l'attente du passage des services techniques de la ville pour la mise en place des testeurs qui permettraient de cibler les logements infestés, précisant qu'il ne po