1ère Chambre, 18 février 2025 — 22/02358

COUR D'APPEL

DE RIOM

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Du 18 février 2025

N° RG 22/02358 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5U2

-PV- Arrêt n°

[R] [L] / [V] [W], [F] [W], S.A.R.L. OKEANOS, S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER

Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/04180

Arrêt rendu le MARDI DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :

M. Philippe VALLEIX, Président

Mme Laurence BEDOS, Conseiller

Mme Clémence CIROTTE, Conseiller

En présence de :

Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé

ENTRE :

M. [R] [L]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Représenté par Maître Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Timbre fiscal acquitté

APPELANT

ET :

M. [V] [W]

[Adresse 5]

[Adresse 5]

et

Mme [F] [W]

[Adresse 5]

[Adresse 5]

Représentés par Maître Lawrence RACOT, avocat au barreau de MONTLUCON

Timbre fiscal acquitté

S.A.R.L. OKEANOS

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Maître Christine PARET, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Timbre fiscal acquitté

S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER Es qualité de « mandataire liquidateur » de la « SARL DESIR D'O »

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Non représentée

INTIMES

S.A.R.L. DESIR D'O, caducité de l'appel constaté à son encontre par ordonnance du 6 avril 2023

DÉBATS :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. VALLEIX et Mme BEDOS, rapporteurs.

ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 18 février 2025 après prorogé du délibéré initialement prévu le 03 décembre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par M. VALLEIX, président et par Mme BERTHET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE :

Conformément à un devis accepté le 23 avril 2016 moyennant le prix total de 22.956,00 €, M. [V] [W] et Mme [F] [W] ont confié à la SARL DÉSIR D'O des travaux de construction d'une piscine dans leur résidence située au lieu-dit [Localité 4] dans la commune de [Localité 6]. Ces travaux ont été achevés au cours de l'été 2016, les travaux de terrassement ayant été confiés en sous-traitance à M. [R] [L]. La coque et les équipements de cette piscine avaient été vendus par la SARL OKEANOS à la SARL DÉSIR D'O, conformément à une facture du 8 juin 2016 d'un montant total de 13.546,80 €. Arguant de malfaçons, M. et Mme [W] ont refusé de payer le solde de facturation de ce chantier représentant la somme de 5.602,00 €.

M. et Mme [W] se sont dès lors vus délivrer le 19 décembre 2016 par le Président du tribunal d'instance de Riom une ordonnance d'injonction de payer à la société DÉSIR D'O la somme principale précitée de 5.602,00 € outre celle de 50,48 € au titre des frais de procédure. Après signification de cette ordonnance le 10 janvier 2017, M. et Mme [W] y ont formé opposition le 1er mars 2017, contestant le paiement de cette somme en faisant état de malfaçons et en demandant compensation avec des dommages-intérêts.

Suivant un jugement rendu le 19 octobre 2017, le tribunal d'instance de Riom a constaté la recevabilité de cette opposition à ordonnance d'injonction de payer et a ordonné avant dire droit une mesure d'expertise judiciaire confiée à M. [B] [G], expert en construction de piscines près la cour d'appel de Riom. Après avoir rempli sa mission, l'expert judiciaire commis a établi son rapport le 25 octobre 2019.

Suivant un jugement rendu le 8 octobre 2019, le tribunal de commerce de Cusset a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DÉSIR D'O, désignant la SELARL MJ DE L'ALLIER en qualité de mandataire-liquidateur.

Suivant un jugement rendu le 15 octobre 2020, le tribunal de proximité de Riom a décliné sa compétence d'attribution au profit de celle du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

C'est dans ces conditions que, suivant un jugement n° RG-21/04180 rendu le 28 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a :

- condamné la SELARL MJ DE L'ALLIER, en qualité de mandataire-liquidateur judiciaire de la SARL DÉSIR D'O, à payer au profit des époux [W] la somme de 47.024,40 € au titre de la remise en état de la piscine ;

- dit que M. [L] est solidairement tenu du paiement de cette somme à concurrence de 41.024,40 €, ce dernier étant en conséquence condamné en tant que de besoin à verser cette somme aux époux [W] ;

- [dans les motifs] rejeté la demande de responsabilité formée à l'encontre de la société OKEANOS ;

- rejeté la demande des époux [W] aux fins de restitution d'une fraction du prix de vente de la piscine