Chambre commerciale, 18 février 2025 — 23/04972
Texte intégral
ARRÊT n°
JONCTION DES RG 23/04972 et RG 23/05171
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ARRET DU 18 FEVRIER 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/04972 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7JP
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
N° RG 2021008666
Dossier RG 23/04972
APPELANTES :
La société CYLEONE, société par actions simplifiée, au capital de 168 900,00 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 813 442 928, dont le siège social est fixé 789 366 499, agissant par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentée sur l'audience par Me Ouiçal MOUFADIL substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
La SARL EPILOGUE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier, sous le numéro 980 989 321, dont le siège social est situé [Adresse 10] à Montpellier (34070) prise en la personne de Maître [M] [W] et venant aux droits de La SELARL ETUDE BALINCOURT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le n° 824 797 286, dont le siège social est [Adresse 2], es qualites de Commissaire à l'exécution du plan de la société CYLEONE, société par actions simplifiée, au capital de 168 900,00 € euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 813 442 928, dont le siège social est fixé 789 366 499 désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 23 septembre 2023 et ordonnance du 6 novembre 2023
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée sur l'audience par Me Ouiçal MOUFADIL substituant Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Monsieur [M] [J]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16]
de nationalité française
[Adresse 8]
[Localité 6]
Représenté sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre-Edouard MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, société coopérative à capital variable, dont le siège social est [Adresse 11] de Montpelliéret [Adresse 15] LATTES [Adresse 13], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, n° SIREN 492 826 417, agissant poursuites et diligences de son responsable légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège.
[Adresse 12]
[Localité 7]
Représentée sur l'audience par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Dossier RG 23/05171
APPELANT :
Monsieur [M] [J]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16]
de nationalité française
[Adresse 8]
[Localité 6]
Représenté sur l'audience par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Pierre-Edouard MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, société coopérative à capital variable, dont le siège social est [Adresse 11] [Adresse 14], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, n° SIREN 492 826 417, agissant poursuites et diligences de son responsable légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège.
[Adresse 12]
[Localité 7]
Représentée sur l'audience par Me Pascal ADDE de la SCP ADDE SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Ordonnance de clôture du 26 décembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre
M. Thibault GRAFFIN, conseiller
M. Fabrice VETU, conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT
lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle DELAGE
ARRET :
- contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Gaëlle DELAGE, greffière.
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FAITS ET PROCÉDURE :
Le 22 novembre 2012, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (ci-après la CRCAM du Languedoc) a ouvert dans ses livres un compte courant et a consenti à la S.A.S. Cyleone, présidée par M. [M] [J], divers concours financiers, assortis pour certains de cautionnement de ce dernier.
Par exploit d'huissier du 1er janvier 2021, la CRCAM du Languedoc a as