Chbre des Aff. Familiales, 18 février 2025 — 23/00262
Texte intégral
N° RG 23/00262 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVG3
C6
N° Minute :
copie certifiée conforme délivrée
aux avocats le :
Copie Exécutoire délivrée
le :
aux parties (notifiée par LRAR)
aux avocats
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES
ARRET DU MARDI 18 FEVRIER 2025
APPEL
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 13 décembre 2022, enregistrée sous le n° 18/00760 suivant déclaration d'appel du 12 janvier 2023
APPELANTE :
Mme [T] [P] épouse [H]
née le [Date naissance 7] 1950 à [Localité 42] (26)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 15]
représentée par Me Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Erick ZENOU, avocat au barreau de VIENNE,
INTIMES :
M. [A] [P]
né le [Date naissance 27] 1949 à [Localité 42] (26) et décédé le [Date décès 20] 2022
de nationalité Française
Mme [X] [P] épouse [B]
née le [Date naissance 13] 1957 à [Localité 42] (26)
de nationalité Française
[Adresse 14]
[Localité 3]
représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE
M. [Z] [P]
né le [Date naissance 17] 1971 à [Localité 42] (26)
de nationalité Française
[Adresse 25]
[Localité 2]
Mme [Y] [P] épouse [O]
née le [Date naissance 29] 1974 à [Localité 42] (26)
de nationalité Française
[Adresse 36]
[Localité 28]
M. [R] [P]
né le [Date naissance 19] 1982 à [Localité 42] (26)
de nationalité Française
[Adresse 24]
[Localité 1]
tous trois représentés par Me Séverine JOUANNEAU de la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE
INTERVENANTE VOLONTAIRE :
Mme [W] [N]
née le [Date naissance 27] 1952 à [Localité 41] (13)
de nationalité Française
[Adresse 31]
[Localité 16]
représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE
intervenant en représentation de son mari M. [A] [P], intimé, décédé le [Date décès 20] 2022
INTERVENANTS FORCES :
M. [F] [P]
né le [Date naissance 30] 1973 à [Localité 40] (69)
de nationalité Française
[Adresse 26]
[Localité 37] (SUISSE)
M. [O] [P]
né le [Date naissance 12] 1978 à [Localité 40] (69)
de nationalité Française
[Adresse 31]
[Localité 16]
Mme [C] [P]
née le [Date naissance 11] 1989 à [Localité 34] (69)
de nationalité Française
domiciliée [Adresse 10]
[Localité 23]
et actuellement [Adresse 5]
[Localité 23]
tous trois défaillants
tous trois mis en cause en représentation de leur père M. [A] [P], intimé, décédé le [Date décès 20] 2022
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DU DELIBERE :
Mme Anne BARRUOL, Présidente,
Mme Martine RIVIERE, Conseillère,
M. Philippe GREINER, Conseiller honoraire,
DEBATS :
A l'audience publique du 13 novembre 2024, M. Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Mme Lara Renaud, greffière placée, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile. Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
EXPOSE DES FAITS
Le [Date mariage 9]/1945, [M] [P] et [G] [S] se sont mariés sans contrat de mariage préalable.
Ils ont eu quatre enfants, [A] [P], Mmes [T] [P] épouse [H] , [X] [P] épouse [B] et [J] [P].
Le [Date décès 18]/2003, ce dernier est décédé, laissant pour lui succéder [Z], [Y] et [R] [P].
Le [Date décès 6]/2011, [M] [P] est décédé.
Par testament olographe du 26/01/2012, sa veuve a institué légataires pour la totalité de ses biens [A] [P], Mme [B] et Mme [H].
Le [Date décès 8]/2017, [G] [S] est décédée laissant pour lui succéder son fils [A], ses filles Mmes [H] et [B] et ses petits enfants, venant par représentation de leur père [J] .
L'actif brut de la succession s'élève à 291.177,53 euros pour un passif de 1.500 euros. En outre, 6 contrats d'assurance-vie avaient été souscrits par la défunte, les primes versées après le 70ème anniversaire étant respectivement de 35.000 euros , 50.710 euros , 150.387,06 euros , 43.773,25 euros , 15.300 euros et 3.841,74 euros, en faveur de :
- [A] [P], à hauteur de 48.261,08 euros
- [T] [H], pour 198.648,14 euros ;
- [X] [B] pour 48.261,08 euros ;
- [U] [H] pour 3.449,74 euros.
Par actes des 21, 27, 28 février et 2 mars 2018, M. [A] [P] et Mme [B] ont assigné Mme [H] et [Z], [Y] et [R] [P] aux fins de voir ordonner les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de leur mère.
Par ordonnance du 24/01/2019, le juge de la mise en état a ordonné une expertise.
Dans son rapport du 26/05/2021, l'expert [V] a dressé l'inventaire des comptes bancaires et des assurances-vie, ainsi que la liste des mouvements supérieurs à 1.000 euros et exceptionnels compris entre 300 et 1.000 euros à