1ère Chambre, 18 février 2025 — 22/00274
Texte intégral
GS/SL
N° Minute
[Immatriculation 1]/093
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 18 Février 2025
N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KQ
Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2022
Appelantes
S.E.L.A.R.L. [C] & [V] es qualité de liquidateur de la société AK CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 7]
S.A.R.L. AK CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Représentées par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau de CHAMBERY
Intimée
S.E.L.A.R.L. MJ ALPES es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS SB SAVOIE MACONNERIE, dont le siège social est situé [Adresse 3]
Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY
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Date de l'ordonnance de clôture : 28 Octobre 2024
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 novembre 2024
Date de mise à disposition : 18 février 2025
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Composition de la cour :
- Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente régulièrement empêchée,
- M. Guillaume SAUVAGE, Conseiller,
- Madame Inès REAL DEL SARTE, Magistrate honoraire,
avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier,
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Faits et procédure
Pour la réalisation du lot gros-'uvre d'une opération portant sur la construction de 16 logements locatifs en accession à [Adresse 8]), la société AK Construction a, suivant contrat en date du 15 octobre 2018, sous-traité une partie de son lot à la société SB Savoie Maçonnerie pour un montant total de 600 000 euros HT.
Ce contrat a été résilié le 18 mars 2019 à l'initiative de la société AK Construction et un litige s'est élevé entre les deux entreprises quant au compte à établir entre elles.
Le 26 avril 2019, la société SB Savoie Maçonnerie a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 3 juin 2019.
Suivant exploit en date du 23 mars 2021, le société MJ Alpes, ès qualités de liquidateur de la société SB Savoie Maçonnerie a, suite à plusieurs mises en demeure infructueuses, fait assigner la société AK Construction devant le tribunal de commerce de Chambéry afin d'obtenir sa condamnation à lui verser la somme principale de 92 777,14 euros au titre du solde restant dû sur son chantier.
Par jugement du 26 janvier 2022, le tribunal de commerce de Chambéry, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a :
- déclaré régulière, recevable et bien fondée la demande principale de la société MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur de la société SB Savoie Maçonnerie ;
- condamné la société AK Construction à payer, en deniers ou quittances valables, à la société MJ Alpes, agissant en qualité de liquidateur de la société SB Savoie Maçonnerie:
- la somme de 39 967,03 euros, montant principal de la cause sus-énoncée,
- les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 10 janvier 2020,
- la somme de 1 000 euros à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
- liquidé à la somme de 69,59 euros TTC avec TVA = 20 % les frais de mise au rôle et de la présente décision ;
- rejeté toutes autres demandes.
Au visa principalement des motifs suivants :
le décompte à retenir est celui arrêté par la société SB Savoie Maçonnerie, soit un montant de 155 146,96 euros, les déductions opérées sur cette facture par le maître d'oeuvre de manière manuscrite, sans tampon, ni signature, ne pouvant être prises en compte ;
il convient de déduire de ce montant les sommes ayant fait l'objet de cessions de créances avec certains fournisseurs de la société SB Savoie Maçonnerie dont le principe n'est contesté par aucune des parties ;
la facture d'un montant de 21 639 euros pour des travaux supplémentaires sollicités auprès de la société [O] afin de terminer une prestation prévue au marché de la société SB Savoie Maçonnerie est à déduire du décompte définitif de la société SB Savoie Maçonnerie ;
l'évacuation des terres excédentaires faisant l'objet du marché de la société SB Savoie Maçonnerie, et n'ayant pas été effectuées par cette dernière, la facture de la société Cavend TP d'un montant de 3 850 euros doit venir en déduction du décompte définitif ;
la créance éventuelle liée à des pénalités de retard n'a pas été déclarée au passif ;
s'il est démontré que l'exécution des travaux a fait l'objet d'un retard en cours de chantier, les éléments versés aux débats ne permettent pas d'une part de déterminer la part de responsabilité de la société SB Savoie Maçonnerie, pas plus que l'importance du retard lui incombant.
Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 17 février 2022, la société AK Construction a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions hormis en ce qu'il a :
- liquidé à la somme de