1ère Chambre civile, 12 février 2025 — 24/02764

COUR D'APPEL

DE [Localité 9]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 906-1 du C.P.C)

N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5F

Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 8] du 07 Novembre 2024

Monsieur [S] [V]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représenté par Me Marianne BARRY, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0007ID1

Madame [Z] [D]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Marianne BARRY, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0007ID1

APPELANTS

Société SARL OLLIVIER

[Adresse 10]

[Localité 5]

Société SARL SIMON PEINTURE

[Adresse 4]

[Localité 6]

S.A. MMA IARD au capital de 537 052 368,00 € agissant poursuites et dilige

nces de son représentant légal domicilié en cette qualité au

dit siège

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24-306

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise

régie par le Code des Assurances agissant poursuites et dil

igences de son représentant légal domicilié en cette qualité

audit siège

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24-306

INTIMEES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5F,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 21 Novembre 2024,

Vu les observations de Me FERRETTI ,

Attendu que l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1 du Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 906-1 du Code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons Monsieur [S] [V] et Madame [Z] [D] aux dépens.

Fait à [Localité 9], le 12 Février 2025

Le Magistrat

Hélène BARTHE-NARI