REFERES 2ème Section, 17 février 2025 — 23/02637
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 44]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54G
Minute
N° RG 23/02637 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHD
18 copies
EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Barbara DUFRAISSE la SELAS ELIGE [Localité 44] la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG AVOCATS Me Pierre LANDETE Me Carole LAPORTE la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 44] la SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin RIVIERE la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON
COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertise
Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
Après débats à l’audience publique du 13 janvier 2025,
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
DEMANDERESSES
SEG [C], SAS, dont le siège social est : [Adresse 46] [Localité 19] Prise en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité
SMABTP en qualité d’assureur de la société SEG [C] Mutuelle dont le siège social est : [Adresse 34] [Localité 30] Prise en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité
Tous deux représentés par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Maître Delphine ABERLEN, membre de la SCP NABA & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS
DÉFENDERESSES
ALLIANZ VERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT assureur de ARNOLD AG Société de droit étranger, dont le siège social est : [Adresse 50] [Adresse 10] [Localité 36] ALLEMAGNE Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Barbara DUFRAISSE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maîtres Alexandre Gruber & Elisa Chazel de Lmt Avocats A.A.R.P.I, avocat plaidant au barreau de PARIS
ARNOLD AG, Société de droit étranger dont le siège social est : [Adresse 48] [Localité 26] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Pierre LANDETE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Anne-Sophie NARDON de BORGHESE ASSOCIES SELARL, avocat plaidant au barreau de PARIS
[Z] [V] [C] sis [Adresse 11] à [Localité 53] (ci-après désignée “la société VCF”) pris en sa qualité de propriétaire du [Localité 45] LA DOMINIQUE SAS, dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Daniel LASSERRE (EXEME ACTION), avocat posutlant au barreau de BORDEAUX , Maître Julien LAMPE (FRECHE & ASSOCIES AARPI), avocat plaidant au barreau de PARIS
La société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur Dommages-Ouvrage S.A dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 43] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX
La société MOON SAFARI venant aux droits de la société AIR ARCHITECTES SAS dont le siège social est : [Adresse 23] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
La Mutuelle des Architectes Français (MAF) es qualité d’assureur de la société MOON SAFARI venant aux droits de la société AIR ARCHITECTES selon contrat 138803/B Société d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 31] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Capucine BERNIER CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat plaidant au barreau de PARIS
La société ATELIER JEAN NOUVEL (A.J.N) SAS dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 29] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
La SMA S.A. en qualité d’assureur de la société ATELIER JEAN NOUVEL selon contrat n° C74293F 7457.000/2 078862 dont le siège social est : [Adresse 34] [Localité 32] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX
La société BUREAU VERITAS SA dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 41] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître N