Service des référés, 19 février 2025 — 24/53901

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

N° RG 24/53901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45WF

N° : 2/MC

Assignation du : 30 et 31 Mai 2024

[1]

[1] 5 Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025

par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Marion COBOS, Greffière. DEMANDEURS

Monsieur [NY], [GL], [HU] [O] [Adresse 8] [Localité 16]

Elisant domicile au cabinet FTMS Avocats : [Adresse 10] [Localité 14]

représenté par Maître Cédric FISCHER et le Bâtonnier Pierre-Olivier SUR de la SCP FTMS Avocats, avocats postulants au barreau de PARIS - #P0147 et par Maître Anne-sophie NARDON et Maître Judith BOUCHARDEAU de la SELARL BORGHESE Associés, Société d’avocats, avocates plaidantes au barreau de PARIS - #A0860

Monsieur [AB], [C], [OB], [HU] [O] [Adresse 1] [Localité 13]

Elisant domicile au cabinet FTMS Avocats : [Adresse 10] [Localité 14]

représenté par Maître Cédric FISCHER et le Bâtonnier Pierre-Olivier SUR de la SCP FTMS Avocats, avocats postulants au barreau de PARIS - #P0147 et par Maître Anne-sophie NARDON et Maître Judith BOUCHARDEAU de la SELARL BORGHESE Associés, Société d’avocats, avocates plaidantes au barreau de PARIS - #A0860

Madame [A] [J], épouse [LI] [Adresse 23] [Localité 5] Espagne

Elisant domicile au cabinet FTMS Avocats : [Adresse 10] [Localité 14]

représentée par Maître Cédric FISCHER et le Bâtonnier Pierre-Olivier SUR de la SCP FTMS Avocats, avocats postulants au barreau de PARIS - #P0147 et par Maître Anne-sophie NARDON et Maître Judith BOUCHARDEAU de la SELARL BORGHESE Associés, Société d’avocats, avocates plaidantes au barreau de PARIS - #A0860

INTERVENANTS VOLONTAIRES EN DEMANDE

Monsieur [D] [C] [AB] [O] [Adresse 6] [Localité 27] [Localité 27] (ROYAUME-UNI)

représenté par Maître Olivier SAUMON de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #P0082

Madame [N] [F] [R] [J], représentée aux fins des présentes par son tuteur en exercice l’Association ARIANE FALRET ([Adresse 4] [Localité 18] [Localité 14]) [Adresse 9] [Localité 13]

Elisant domicile au cabinet FTMS Avocats : [Adresse 10] [Localité 14]

représentée par Maître Cédric FISCHER et le Bâtonnier Pierre-Olivier SUR de la SCP FTMS Avocats, avocats postulants au barreau de PARIS - #P0147 et par Maître Anne-sophie NARDON et Maître Judith BOUCHARDEAU de la SELARL BORGHESE Associés, Société d’avocats, avocates plaidantes au barreau de PARIS - #A0860

ASSOCIATION ARIANE-FALRET, en qualité de tuteur de Madame [N] [F] [R] [J] [Adresse 4] [Localité 18]

Elisant domicile au cabinet FTMS Avocats : [Adresse 10] [Localité 14]

représentée par Maître Cédric FISCHER et le Bâtonnier Pierre-Olivier SUR de la SCP FTMS Avocats, avocats postulants au barreau de PARIS - #P0147 et par Maître Anne-sophie NARDON et Maître Judith BOUCHARDEAU de la SELARL BORGHESE Associés, Société d’avocats, avocates plaidantes au barreau de PARIS - #A0860

Monsieur [H] [F] [R] [J], représentée aux fins des présentes par son tuteur en exercice, Madame [UA] [Z] ([Adresse 19] [Localité 15]) EHPAD [22] [Adresse 3] [Localité 17]

Elisant domicile au cabinet FTMS Avocats : [Adresse 10] [Localité 14]

représentée par Maître Cédric FISCHER et le Bâtonnier Pierre-Olivier SUR de la SCP FTMS Avocats, avocats postulants au barreau de PARIS - #P0147 et par Maître Anne-sophie NARDON et Maître Judith BOUCHARDEAU de la SELARL BORGHESE Associés, Société d’avocats, avocates plaidantes au barreau de PARIS - #A0860

Madame [UA] [Z], en qualité de tuteur de Monsieur [H] [F] [R] [J] [Adresse 19] [Localité 15]

Elisant domicile au cabinet FTMS Avocats : [Adresse 10] [Localité 14]

représentée par Maître Cédric FISCHER et le Bâtonnier Pierre-Olivier SUR de la SCP FTMS Avocats, avocats postulants au barreau de PARIS - #P0147 et par Maître Anne-sophie NARDON et Maître Judith BOUCHARDEAU de la SELARL BORGHESE Associés, Société d’avocats, avocates plaidantes au barreau de PARIS - #A0860

DEFENDEURS

Monsieur [L] [Y]

Sur le PV de signification : [Adresse 7] [Localité 20]

Sur le devant de l’assignation et sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 7] - [Localité 20]

représenté par Maître Olivier MORICE, avocat au barreau de PARIS - #E0546

Société [K] & ASSOCIÉS, représentée par son gérant en exercice Me [DI] [K] [Adresse 2] [Localité 12]

représentée par Maître Annelies SAM SIMENOT de l’AARPI 2BA Avocats, avocat au barreau de PARIS - #L0308

Société ARTCURIAL SAS, représentée par ARTCURIAL SA son président, elle-même représentée par son Président Directeur Général Monsieur [YG] [YD] [Adresse 11] [Localité 14]

représentée par Maître Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE SERVANT, avocat au barreau de PARIS - #R0038

DÉBATS

A l’audience du 04 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Marion COBOS, Greffière,

Nous, Président,

Après avoir entendu les conseils des parti