Charges de copropriété, 6 février 2025 — 23/09615

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

■

Charges de copropriété

N° RG 23/09615 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LRH

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires à: -Maître [Localité 9] HAIRON -Maître Claire BASSALERT délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Février 2025

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] dont les références cadastrales sont BF n°[Cadastre 1], réprésenté par syndic, réprésenté par syndic, la société GERASCO [Adresse 5] [Localité 7]

représenté par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D567

DÉFENDEUR

Monsieur [W] [T] [Z] [A] [Adresse 2] [Localité 6]

représenté par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0142

***

Nous, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 26 Juillet 2023 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 Octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] désiste de l’instance engagée.

Monsieur [W] [A] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], sauf convention contraire.

Faite et rendue à [Localité 8] le 06 Février 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état